Sarkozy, Hollande, Le Pen… La seule question que l'opinion publique semble aujourd'hui se poser, c'est « Sera ou pas candidat ? ». Mais en vue des prochaines élections présidentielles de 2017, la seule question que se posent certains citoyens, c'est « Sera ou pas électeur ? ». L'échéance semble suffisamment lointaine pour que tout soit mis en œuvre pour permettre aux électeurs en situation de handicap de se forger une opinion durant la campagne, d'accéder au bureau de vote, de choisir le bon bulletin et d'arriver à le glisser dans l'urne. Les élections municipales et européennes de 2013 avaient déjà révélé quelques bugs (lire article en lien) !
Un des engagements du CIH
Rendre les élections et les campagnes électorales accessibles, c'est l'un des engagements du Comité interministériel du handicap (CIH), réuni le 25 septembre 2013 autour du Premier ministre. Début 2014, le Gouvernement a chargé Dominique Orliac, députée du Lot, et Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, d'une mission pour élaborer des propositions. Un tandem députée-sénatrice représentant la majorité et l'opposition ! Associations de personnes handicapées, partis politiques, services de l'État et organisations syndicales ont été auditionnés. Les deux parlementaires ont remis leur rapport « L'accessibilité électorale : nécessaire à beaucoup, utile à tous », en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé (lien ci-dessous).
Quelles recommandations ?
21 recommandations au total ! Par exemple, « compléter les règles actuelles du code électoral en matière d'accessibilité électorale en édictant un véritable référentiel » et « le rendre applicable à toutes les élections politiques ». Elles préconisent l'application de ces nouvelles obligations dès l'élection présidentielle de 2017. Le non-respect de ce référentiel par les candidats serait assorti de sanctions « sous forme d'une modulation à la baisse des remboursements des frais de campagne ». Le rapport propose également de moduler les financements publics des partis politiques « dont les sites web ne seraient pas conformes aux référentiels d'accessibilité ». Il rappelle enfin que les élections professionnelles, étudiantes et de parents d'élèves doivent aussi faire l'objet d'un dispositif d'accessibilité.
L'engagement d'Aditus
L'accessibilité des campagnes électorales est un des piliers de l'action de l'association Aditus. Déjà en 2012, son délégué général, Jérémy Boroy, avait alerté les médias en publiant une tribune dans Libération afin d'encourager l'accessibilité de l'élection présidentielle. Aditus avait également créé un media éphémère accessible portant le nom de « « Les élections pour tous » (lien ci-dessous) pour permettre à tout un chacun de suivre cette campagne. Enfin, son référentiel d'accessibilité évènementielle (lien ci-dessous) s'adresse également aux candidats aux élections.
La présidentielle de 2017
A l'occasion de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 11 décembre 2014 à l'Elysée, François Hollande l'a promis : « Pour l'élection de 2017, l'accessibilité de la propagande électorale sur les sites internet des candidats sera réalisée » (ainsi que celle des tracts puisque les députés viennent de refuser la suppression de l'envoi à domicile de ces documents ?), tandis que « les modalités seront prévues avec les chaînes de télévision pour rendre accessibles les débats de l'entre-deux tours ». Pour le premier, on ne sait pas ! La période est propice ; pourquoi ne pas, pour une fois, croire au Père Noël ? Même si lui, de toute façon, s'en fout car il a beau être universel et remporter tous les suffrages, il n'a jamais besoin d'être élu !
© Richard Villalon/Fotolia
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