Trois mois au lieu de six. C'est officiel, les travailleurs d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) voient leur période d'essai réduite de moitié. Cette mesure figure parmi les nouveautés introduites par la loi du 18 décembre 2023 et précisées dans deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel le 27 août 2025. Objectif ? Limiter la précarité, faciliter l'intégration et donner davantage de visibilité à ces travailleurs en situation de handicap.
La période d'essai, une étape délicate
La période d'essai représente en effet une étape délicate, où ils découvrent leur environnement, leurs missions et leurs collègues, tout en devant prouver leur capacité à s'adapter. En la réduisant, le législateur entend alléger la pression ressentie par les nouveaux arrivants et renforcer leur sentiment de sécurité dès les premiers mois. Concrètement, au terme de ces trois mois, l'engagement devient pérenne, sauf en cas d'absence prolongée durant cette période, qui peut justifier une prolongation.
Une protection santé financée à moitié par l'État
Autre nouveauté : une participation publique couvrant 50 % des cotisations liées à la complémentaire santé obligatoire. Cette couverture englobe les frais de maladie, de maternité et d'accidents. L'arrêté du 25 août 2025 détaille les justificatifs à fournir pour bénéficier de ce soutien. Un alignement qui rapproche encore un peu plus le statut des travailleurs d'Esat de celui des salariés du droit commun.
Des droits collectifs renforcés
Par ailleurs, le décret n° 2025-844 apporte plusieurs avancées sociales :
- mise en œuvre de l'article 37 de la loi du 22 avril 2024, qui élargit notamment les droits en cas de congés maladie ;
- possibilité pour les ESAT, aux côtés du service public de l'emploi, de prescrire des mises en situation en milieu professionnel,
- obligation de proposer une complémentaire santé, avec des possibilités de dispense encadrées.
Autant de mesures qui renforcent la participation des travailleurs à la vie collective et leur garantissent une meilleure protection.
Un parcours sécurisé vers l'emploi ordinaire
Le décret n° 2025-845 introduit, quant à lui, un parcours renforcé en emploi. Cette convention d'appui permet aux travailleurs d'Esat d'expérimenter l'emploi ordinaire tout en bénéficiant d'un filet de sécurité. Et si cette expérience ne débouche pas sur un poste durable, un droit au retour en ESAT est désormais garanti. Une manière d'encourager les mobilités sans crainte d'une rupture définitive.
Un contrat rénové
Exit le « contrat de soutien et d'aide par le travail », place au contrat d'accompagnement par le travail ! Son contenu a été simplifié et un modèle officiel publié pour uniformiser les pratiques. Ce texte formalise la relation entre l'Esat et le travailleur : il précise les conditions d'accueil, d'activité, d'accompagnement et d'évolution professionnelle, tout en réaffirmant les droits et les devoirs de chacun. En somme, un cadre clair qui entend favoriser l'autonomie tout en assurant un accompagnement adapté. La durée minimale reste fixée à un an, mais elle peut être réduite pour certains cas particuliers (remplacement, temps partiel partagé, etc.).
Ces textes marquent une étape importante dans la reconnaissance des droits des travailleurs en situation de handicap. Reste à voir si ces avancées juridiques se traduiront concrètement, sur le terrain, par une inclusion professionnelle plus forte et plus durable.
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