La Haute autorité de santé (HAS) a qualifié, le 14 mai 2024, de "plutôt encourageants" les résultats d'une première évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).
Une évaluation tous les 5 ans
Une loi de 2019 a confié à la HAS la refonte et le pilotage du dispositif d'évaluation de la qualité des plus de 40 000 ESSMS implantés en France. Sont concernées les structures accompagnant des personnes âgées et en situation de handicap, mais aussi celles chargées de la protection de l'enfance et de l'inclusion sociale. Ces établissements doivent désormais être évalués tous les cinq ans par un organisme tiers et indépendant.
Les personnes accueillies satisfaites
En 2023, année de lancement de ce nouveau dispositif, 3 028 structures, soit 7 % du total, ont été évaluées, à la fois via une analyse de documents et une visite sur place, avec des entretiens. Parmi les éléments pris en compte, la satisfaction des personnes prises en charge est élevée, avec une "note" moyenne de 3,74 sur 4 sur les différents critères.
L'implication des professionnels
Christian Saout, membre du collège de la HAS, a relevé l'implication des professionnels dans ce processus d'amélioration de l'accompagnement des personnes. "Cela doit être mis à leur crédit dans un contexte où les conditions d'exercice ne sont pas simples, avec la tension sur les recrutements, les moyens", a-t-il dit. Il a néanmoins fait état "de points à améliorer".
Gestion des risques de violence : à revoir !
Ainsi, sur les 18 critères considérés comme "impératifs" à respecter (sur 157 critères évalués), seul un quart des structures obtient 4/4, les autres établissements se voyant par conséquent contraints de définir un "plan d'action immédiat" pour pallier ces manquements. Parmi ces critères "impératifs" et présentant des marges de progression importantes : la gestion des risques de maltraitance/violence et la définition d'un plan de gestion de crise (en cas de pandémie, coupure d'électricité pendant un temps long, etc.).
Enquête en cours
Durant ces évaluations, un dysfonctionnement majeur dans un établissement a été remonté aux autorités de tutelle et signalé au procureur par un évaluateur, selon la HAS, qui n'a pas donné plus de précisions, une enquête étant en cours.
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