FAQ déconfinement : proche à domicile, quelle solution?

N°10 : "Mon proche fait le choix de rester confiné à domicile". Plusieurs jours après le déconfinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Plusieurs jours après l'annonce du déconfinement, de nombreuses questions émergent notamment de la part des personnes handicapées. Pour tenter d'y répondre, le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ), divisée en plusieurs fiches thématiques, régulièrement actualisées. La dixième : « Mon proche fait le choix de rester confiné à domicile ».

•    Comment puis-je préparer mon proche adulte au déconfinement (évaluation de sa situation de handicap, appropriation des gestes barrière) ?

Les plateaux techniques des externats et accueils de jour peuvent être mobilisés en ce sens, à condition de respecter les mesures de protection sanitaire. Le recours au plateau technique vous permettra :
- D'évaluer la situation de handicap de votre proche ;
- De retravailler son projet personnalisé suite à cette évaluation ;
- De reprendre progressivement les accompagnements suspendus durant la période de confinement.

L'accompagnement de la personne jusqu'au lieu d'intervention doit se faire, de préférence, sous forme d'un transport individualisé, et par les familles autant que possible ou par un transport de personne à mobilité réduite (TPMR) de la structure, si les proches aidants ne peuvent assurer ce transport.

•    Depuis le 1er mai 2020, en tant que salarié(e) en arrêt de travail cohabitant avec une personne vulnérable, je suis placé(e) en activité partielle par mon employeur qui me versera une indemnisation. Dois-je accomplir des démarches particulières ?

Oui, vous devez solliciter votre médecin traitant ou un médecin de ville pour qu'un certificat d'isolement vous soit établi. Vous devrez ensuite remettre ce certificat à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en activité partielle.

Les renseignements sur l'activité partielle sont disponibles auprès des employeurs ou sur le site du ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle
Pour plus d'informations : https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries

•    Depuis le 1er mai 2020, que se passe-t-il pour les indemnisations des non-salariés (travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, etc.) qui sont en arrêt de travail pour l'un des motifs liés au Covid (cohabitation avec une personne vulnérable) ?

Pour les personnes qui ne relèvent pas d'un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées à compter du 1er mai 2020. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d'arrêt de travail au 1er mai, l'ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus depuis le 30 avril. Plus particulièrement, les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable peuvent également, en l'absence de solution de télétravail, solliciter leur médecin traitant ou un médecin de ville qui pourra prescrire un arrêt de travail s'il l'estime nécessaire.
Pour plus d'information : https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries

•    Mon enfant a besoin d'une continuité de son suivi par son orthophoniste, comment faire ?

Pour les personnes en situation de handicap pour lesquelles un isolement ou une limitation des déplacements est conseillé, les mesures dérogatoires permettant un accès aux prises en charge à distance seront prolongées autant que nécessaire (facturation de téléconsultations, séances de préparation à la naissance et bilan valorisant la prévention à distance par les sages-femmes, IVG médicamenteuse à distance, télésoin orthophoniste, ergothérapeute, psychomotricien, masseur-kinésithérapeute).

La reprise des soins s'accompagnera de la reprise des aides à domicile. Ainsi, les services à domicile (SAAD) reprendront contact avec les personnes qu'ils accompagnent pour recommencer leurs activités, avec les mesures de protection adaptées.

•    Pendant le déconfinement, quelles seront les solutions de répit pour les aidants ?

Le développement de solutions de répit demeure une priorité de la stratégie de déconfinement, que le confinement ait conduit à l'épuisement de certains proches aidants ou que les conditions de reprise continuent de les mobiliser fortement en faisant émerger un nouveau besoin de soutien. Une attention particulière doit ainsi être portée aux familles qui feront le choix de maintenir le confinement de leur proche aidé ou qui ne pourront retrouver immédiatement le niveau souhaité d'accompagnement en externat / accueil de jour ou internat, faute de place, dans un contexte de forte contrainte sur les conditions d'accueil des personnes pour respecter les consignes sanitaires.

Des solutions de relais des aidants à domicile peuvent être mises en place par les équipes des ESMS : interventions d'1 heure ou plus -jusqu'à 12h en continu au domicile- (sauf pour les SAAD inscrits dans le dispositif de l'expérimentation nationale du relayage à domicile, qui permet une présence continue de 36 heures minimum au domicile durant 6 jours maximum) ou promenades accompagnées par un professionnel autour du domicile.

Des solutions de répit ou des accueils en urgence sont proposées. Pour développer les solutions, il convient de maintenir l'identification par territoire :
- D'au moins 1 structure d'accueil de recours en accueil temporaire pour enfants ;
- D'au moins 1 structure d'accueil de recours en accueil temporaire pour adultes.

Cette structure propose un séjour de répit à la famille et met en place une évaluation médicosociale des besoins d'accompagnement de la personne. Les enfants et adultes accueillis en externat ou internat de semaine doivent pouvoir y accéder sur des séjours séquentiels de week-end afin de favoriser le répit des familles fortement sollicitées pendant le confinement. Le cas échéant, les structures peuvent aussi être désignées recours sur ces périodes.

Les capacités d'accueil temporaire pourront notamment être mobilisées dans les cas où un proche aidant serait malade ou une personne vivant seule ne disposerait plus d'une continuité d'accompagnement suffisante

Si les interventions des ESMS et le plan d'aide PCH ne permettent pas d'apporter les solutions de répit adaptées, la Caisse d'allocations familiales (CAF) peut être sollicitée pour proposer des solutions de répit complémentaires afin qu'elle puisse mobiliser un service d'aide aux familles à domicile conventionné dans le cadre d'un crédit d'heures ouvert au trimestre pour la famille.

Les solutions de répit sont également mobilisées à destination des assistants et accueillants familiaux qui accompagnent des enfants et jeunes en situation de handicap confiés à l'aide sociale à l'enfance. Sauf circonstances sanitaires particulièrement défavorables dans le territoire impliquant une doctrine spécifique de l'Agence régionale de santé, l'accueil en répit n'est pas conditionné au test Covid-19 de la personne handicapée. En revanche, il est recommandé qu'elle puisse prendre sa température avant de rentrer, et que le projet soit annulé en cas de symptôme d'infection ou de symptôme / maladie chez un proche.

•    Malade, je dois être isolé, donc sans possibilité de poursuivre l'accompagnement de mon proche en situation de handicap ?

Pour accompagner ces situations exceptionnelles, et en articulation avec l'organisation mise en place plus généralement à l'échelon territorial en soutien à la stratégie de déconfinement en matière de test, traçabilité et isolement, les Agences régionales de santé organisent le développement d'unités Covid-19 dans quelques établissements de recours. Cette organisation doit être évolutive en fonction de la situation sanitaire du département concerné. D'autres solutions peuvent être organisées au domicile si le proche aidant est tenu de s'isoler, notamment dans un hébergement autre.

•    Vous êtes un proche aidant et cherchez des solutions de solidarité pour faire vos courses ou pour avoir un temps de répit près de chez vous ?

Vous pouvez appeler votre Centre communal d'action sociale (CCAS) qui est à votre disposition dans votre commune pour vous apporter des aides et des soutiens. Les SAAD peuvent également proposer ce type de prestations. Autre solution : consulter la plateforme « solidaires handicaps », lancée le 31 mars 2020 :
https://solidaires-handicaps.fr
Elle recense l'ensemble des solutions de solidarité à proximité de chez vous et vous facilite la mise en relation avec ces dispositifs d'appui (voir rubrique « Plateformes de solidarité nationale »).

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