Les PAS dans l'imPASse ? Alors que les députés avaient adopté en première lecture, le 5 mai 2025, une proposition de loi visant à renforcer l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, comportant notamment la généralisation des pôles d'appui à la scolarité, le texte macroniste a finalement été rejeté le 1er juillet par une commission mixte paritaire (CMP), réunion de députés et sénateurs chargés de trouver un accord.
Des expérimentations pourtant prometteuses
Pour rappel, ces pôles constitués d'un personnel de l'Éducation nationale et d'un éducateur sont chargés de définir les besoins des élèves et de formuler des réponses adaptées. Des expérimentations « prometteuses », selon la ministre déléguée au Handicap Charlotte Parmentier Lecocq, ont été lancées à la rentrée 2024 dans quatre départements : l'Aisne, la Côte d'Or, l'Eure-et-Loir et le Var (Handicap : les pôles d'appui à la scolarité en test en 2024). Il était alors question de les déployer sur tout le territoire d'ici 2027 (Inclusion scolaire : l'Assemblée généralise les PAS).
Une opposition inattendue
Un amendement socialiste pour supprimer cette généralisation vient finalement d'être adopté avec les voix de toutes les oppositions, et celle, plus surprenante, d'un sénateur du groupe macroniste (RDPI). « On ne s'y attendait pas du tout », reconnaît un membre de la CMP. « Il met le gouvernement en difficulté », s'inquiète un autre. En effet, ce vote a fait capoter la recherche de compromis et va nettement retarder le processus législatif... à quelques semaines seulement de la rentrée des classes. « On ne peut pas valider ainsi, sans évaluation préalable, un dispositif qui restructure toute l'organisation de l'accueil des enfants en situation de handicap », a martelé la socialiste Colombe Brossel, sa collègue députée PS Fatiha Keloua Hachi demandant pour sa part « un projet de loi » gouvernemental sur le sujet.
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