Par Vanessa Carronnier
Quel est le prix d'un fauteuil roulant ?
Environ un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant, dont une majorité de seniors à la mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, de tout âge, aux besoins spécifiques. Le prix d'un fauteuil manuel peut atteindre jusqu'à 10 000 euros, celui d'un électrique jusqu'à 50 000 euros.
Quel est le montant du remboursement ?
A l'heure actuelle, l'Assurance maladie rembourse jusqu'à 600 euros dans le premier cas de figure et jusqu'à 5 200 euros, dans le second. Les départements, via la Prestation de compensation du handicap (PCH), participent souvent au financement, jusqu'à plusieurs milliers d'euros. "Le reste à charge après remboursement par l'Assurance maladie est quasi inexistant pour la plupart des usagers, mais extrêmement élevé et concentré pour ceux qui en ont un", pointe une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Ainsi, entre 2012 et 2019, 60 000 personnes ont dû assumer un reste à charge supérieur à 1 000 euros, atteignant en moyenne 5 500 euros.
Quelles sont les revendications des associations ?
Les associations de défense de personnes handicapées dénoncent à la fois la lourdeur des procédures administratives pour obtenir des aides pour financer les fauteuils ainsi que le reste à charge trop élevé à leurs yeux. "Les fauteuils utilisés par les personnes handicapées sont très mal remboursés par l'Assurance maladie", ce qui les oblige à mener un "parcours du combattant" auprès de différents organismes pour obtenir des financements complémentaires, explique à l'AFP Malika Boubekeur, conseillère nationale d'APF France handicap, qui réclame depuis plusieurs années une réforme des modalités de remboursement.
Les personnes doivent constituer des dossiers administratifs et attendent souvent "plusieurs mois" pour avoir un retour. "Souvent, elles n'arrivent pas à boucler leur financement et créent une cagnotte en ligne" pour pouvoir acquérir leur équipement, ajoute Malika Boubekeur. Car, malgré son coût, il leur est impossible d'y renoncer : "sans fauteuil, la seule alternative c'est de rester dans son lit".
Quels changements à venir ?
En avril 2023, le président Emmanuel Macron a promis le remboursement intégral des fauteuils roulants, par l'Assurance maladie et les mutuelles, à partir de 2024. Depuis, le sujet a fait l'objet de négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants de fauteuil et les distributeurs, afin de parvenir à des prix encadrés. Cette réforme "nécessite de construire un nouveau cadre, une nouvelle nomenclature de prise en charge", ce qui "suppose de nombreux échanges avec le secteur", a indiqué à l'AFP le ministère chargé du Handicap pour expliquer la durée des discussions. Il précise que la dissolution de l'Assemblée nationale en juillet puis la censure du gouvernement en novembre ont ralenti l'aboutissement du projet.
Où en est-on ?
Le Premier ministre François Bayrou a assuré le 14 janvier 2025, dans son discours de politique générale, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés dès 2025 (Fauteuil roulant : Bayrou promet un remboursement "dès 2025"). Les travaux "se poursuivent pour un atterrissage dans les toutes prochaines semaines", a précisé à l'AFP Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap. "Le cœur de cette réforme reste inchangé : tous les fauteuils roulants, qu'ils soient électriques ou manuels, seront remboursés".
Tous les fauteuils seront-ils remboursés ?
Une version du projet envisageait d'exclure certains fauteuils coûteux de tout remboursement, ce qui a suscité l'inquiétude des associations. Elle a conduit le député écologiste Sébastien Peytavie à présenter une proposition de loi pour le remboursement intégral de tous les modèles. "Ce texte c'est notre assurance", a-t-il commenté auprès de l'AFP. Approuvé à l'unanimité en décembre par les députés, il doit être débattu par les sénateurs. Il pourrait être inscrit à l'agenda dans les prochains mois.
Quand la réforme sera-t-elle mise en place ?
La ministre déléguée au Handicap prévoit de réunir les acteurs du secteur dans les prochaines semaines pour leur présenter les "modalités" de la réforme, "pour une application en 2025". Par la suite, elle prévoit de créer un comité de pilotage de suivi de la réforme, qui comprendra "l'ensemble des acteurs" du secteur, pour s'assurer qu'elle "répond bien à ses objectifs et ajuster le cas échéant".
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