DERNIERE MINUTE DU 26 FEVRIER 2024
Une dérogation est-elle envisagée pour les bénéficiaires de l'AAH ou les pensionnés d'invalidité qui perçoivent également l'ASS et pourraient basculer dans le RSA après l'annonce de Gabriel Attal ? « Nous travaillons actuellement avec l'ensemble des services de l'Etat pour éviter des effets de bord et apporter une solution durable aux bénéficiaires concernés », assure le ministère délégué aux Personnes âgées et handicapées interrogé par Handicap.fr. La ministre Fadila Khattabi a été interpellée par des associations et le sénateur Philippe Mouiller à ce sujet.
Pour en savoir plus sur cette mobilisation, lire notre article : Fin du cumul AAH et ASS : "Toutes les pistes sont étudiées"!.
ARTICLE INITIAL DU 7 FEVRIER 2024
C'est la fin de l'ASS ou Allocation de solidarité spécifique. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal le 30 janvier 2024 lors de son discours de politique générale. Les chercheurs d'emplois qui ont épuisé leurs droits au chômage ne pourront plus percevoir cette aide et basculeront alors au RSA (Revenu de solidarité active). Une décision qui pourrait faire de nombreux perdants, notamment les milliers de bénéficiaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé). En effet, selon la Drees, fin 2020, 7,2 % des allocataires de l'ASS touchent aussi l'AAH. Ils seraient ainsi 15 000 tout au plus à cumuler l'ASS (545,10 euros pour un mois de 30 jours) et l'AAH (971,37 euros au 1er avril 2023).
Cumul, comment c'est possible ?
Pour bien comprendre la situation, petit retour en arrière. Jusqu'au 31 décembre 2016, il était possible de cumuler entièrement ces deux minima sociaux (Lire : Cumul AAH et ASS, c'est fini pour toute nouvelle demande !). Depuis le 1er janvier 2017, les choses ont changé et ce cumul n'est plus possible mais, pour ne pas léser brutalement les 35 000 bénéficiaires de l'époque, un compromis avait été trouvé. Une dérogation permet à ceux qui percevaient ces deux allocations avant cette date de continuer à les percevoir tant que les conditions d'éligibilité sont remplies, pendant une durée maximale de dix ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
AAH et RSA pas compatibles ?
Alors qu'en sera-t-il avec cette mesure annoncée ? Les titulaires de l'ASS vont basculer au RSA dont le montant est, a priori, un peu supérieur (607,75 euros pour une personne seule mais comprenant aussi l'APL (aide au logement), sinon, il est de 534,82 euros). Le problème, pour les bénéficiaires de l'AAH, c'est que les plafonds de revenus qui permettent de percevoir le RSA sont moins élevés et, contrairement à l'ASS, certaines ressources sont prises en compte… dont l'AAH ! Ceux qui touchent cette dernière ne pourront donc pas prétendre au RSA (même s'il existe de rares exceptions où AAH et RSA sont compatibles, notamment pour les personnes en couple).
Prise en compte de ce cas particulier ?
Après cette annonce globale de Gabriel Attal, va-t-il entrer dans le détail pour tenir compte de la situation dérogatoire des allocataires AAH ? Rien n'est précisé à ce sujet. Quant à la date d'entrée en vigueur de cette mesure, elle n'est pas encore connue. « Les détails seront donnés dans les prochaines semaines », a répondu le cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, au média Merci pour l'info. Face à cette situation, une pétition est mise en ligne réclamer le maintien de l'ASS pour ses 350 000 bénéficiaires actuels (toutes situations confondues). Au risque, sinon, d'avoir un « impact dévastateur sur un grand nombre d'individus déjà dans une situation précaire ». De son côté, le Collectif handicaps a alerté la ministre des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, suggérant que l'une des solutions serait de maintenir l'ASS jusqu'à fin 2026, date à laquelle le cumul avec l'AAH doit s'éteindre naturellement. Le ministère n'a, pour le moment, pas répondu.
« Le fruit du travail »
Pourquoi s'en prendre à l'ASS ? Le gouvernement reproche à cette allocation de permettre « de valider des trimestres de retraite, sans travailler », ce qui n'est pas le cas du RSA. Or « nous avons une conviction et une cohérence forte : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail », ajoute-t-il. Un coup dur pour les futurs retraités puisqu'on sait que plus de 50 % des allocataires de l'ASS ont plus de 50 ans, dans une conjoncture où le marché du travail ne veut plus d'eux. Cette annonce brutale et non concertée de Gabriel Attal a consterné les syndicats et les associations, mais aussi les départements qui refusent de mettre la main au porte-monnaie, le RSA étant payé par les départements tandis que l'ASS est versée par France travail (ex Pôle emploi) et donc financée par l'Etat.
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