RSA : pas d'obligation d'activité en cas de handicap

Les bénéficiaires du RSA devront désormais réaliser 15 heures d'activités par semaine... Sauf ceux qui rencontrent "des difficultés particulières en raison de leur état de santé, de leur handicap ou leur invalidité". Confirmé par Attal !

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photo du sénat

DERNIERE MINUTE DU 5 FEVRIER 2024
C'est confirmé par le Premier ministre en personne, Gabriel Attal lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024. L'expérimentation RSA prévoyant une activité obligatoire de 15 heures par semaine pour les bénéficiaires sera généralisée. A quelle date ? A partir du 1er janvier 2025. Pour le moment, 18 départements expérimentent cette approche renforcée. 

Si ces 15 heures sont bel et bien obligatoires, le gouvernement réaffirme qu'il y aura des dérogations en fonction de la situation individuelle. C'est notamment le cas pour les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés liées à leur état de santé, leur handicap, leur invalidité ou encore leur situation de proche aidant ou de parent isolé sans solution de garde.

ARTICLE INITIAL DU 3 OCTOBRE 2023
Il faudra désormais réaliser au moins 15 heures d'activité (immersion, remise à niveau ou encore formation) par semaine pour bénéficier du RSA (Revenu social de solidarité active). L'amendement proposé par les Républicains dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi » a été adopté le 29 septembre 2023 à l'Assemblée nationale. « Les bénéficiaires des aides sociales ont des droits, ils doivent aussi avoir des devoirs », plaide le patron des LR, Eric Ciotti, sur le réseau social X (ex Twitter). Objectif : renforcer leur suivi et leur insertion professionnelle. Certains pourront toutefois en être exemptés, notamment en cas de handicap.

Etat de santé, handicap, parent isolé...

On estime à 30 % le nombre d'allocataires du RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l'Allocation adulte handicapé (AAH). Ces nouvelles obligations ont suscité la crainte de certains allocataires mais le gouvernement tient à rassurer. « A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité (...) peuvent en être exclues totalement », indique l'article 2 de l'amendement 183. Les parents isolés, « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », sont également concernés.

Pour d'autres, la durée de l'activité pourra être réduite « pour des raisons liées à la situation individuelle (...) sans toutefois être nulle ».

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Cassandre Rogeret, journaliste Handicap.fr"
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