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Il faudra désormais réaliser au moins 15 heures d'activité (immersion, remise à niveau ou encore formation) par semaine pour bénéficier du RSA (Revenu social de solidarité active). L'amendement proposé par les Républicains dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi » a été adopté le 29 septembre 2023 à l'Assemblée nationale. « Les bénéficiaires des aides sociales ont des droits, ils doivent aussi avoir des devoirs », plaide le patron des LR, Eric Ciotti, sur le réseau social X (ex Twitter). Objectif : renforcer leur suivi et leur insertion professionnelle. Certains pourront toutefois en être exemptés, notamment en cas de handicap.
Etat de santé, handicap, parent isolé...
On estime à 30 % le nombre d'allocataires du RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l'Allocation adulte handicapé (AAH). Ces nouvelles obligations ont suscité la crainte de certains allocataires mais le gouvernement tient à rassurer. « A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité (...) peuvent en être exclues totalement », indique l'article 2 de l'amendement 183. Les parents isolés, « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », sont également concernés.
Pour d'autres, la durée de l'activité pourra être réduite « pour des raisons liées à la situation individuelle (...) sans toutefois être nulle ».
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