L'expérimentation RSA (revenu social de solidarité active) « conditionné » prévoyant une activité obligatoire de 15 à 20 heures par semaine pour les bénéficiaires sera généralisée. Cette décision a été confirmée par le Premier ministre en personne, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024.
Pour mieux se former
Ce temps doit permettre, par exemple, de passer le permis de conduire, de participer aux travaux d'associations ou de réaliser des formations dans le but d'améliorer ses compétences professionnelles. A quelle date ? Prévue à l'origine dès 2024, cette mesure a été reportée au 1er janvier 2025. Si ces 15 heures sont bel et bien obligatoires, le gouvernement réaffirme qu'il y aura des dérogations en fonction de la situation individuelle. Lesquelles ?
Etat de santé, handicap, parent isolé...
On estime à 30 % le nombre d'allocataires du RSA avec un handicap, notamment psychique, qui ne remplissent pas pour autant toutes les conditions pour obtenir l'Allocation adulte handicapé (AAH). Ces nouvelles obligations ont suscité la crainte de certains allocataires mais le gouvernement tient à rassurer. « A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité (...) peuvent en être exclues totalement », indique l'article 2 de l'amendement 183. Les parents isolés, « sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans », sont également concernés, ainsi que les proches aidants. Pour d'autres, la durée de l'activité pourra être réduite « pour des raisons liées à la situation individuelle (...) sans toutefois être nulle ».
47 départements en test
Cet amendement proposé par les Républicains dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi » a été adopté le 29 septembre 2023 à l'Assemblée nationale. « Les bénéficiaires des aides sociales ont des droits, ils doivent aussi avoir des devoirs », avait plaidé le patron des LR, Eric Ciotti, sur le réseau social X (ex Twitter). Objectif : renforcer leur suivi et leur insertion professionnelle.
Dix-huit départements volontaires ont tout d'abord expérimenté cette approche renforcée depuis décembre 2022 mais leur nombre passe à 47 fin février 2024. Parmi les départements ajoutés à la liste : la Haute-Savoie, le Rhône, l'Allier, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, la Guadeloupe… La liste complète figure sur ce lien.
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