Coup dur à venir pour les allocataires qui cumulent AAH (Allocation adulte handicapé) et ASS (Allocation spécifique de solidarité) ? « Nous travaillons actuellement avec l'ensemble des services de l'Etat pour éviter des effets de bord et apporter une solution durable aux bénéficiaires concernés », assure le ministère délégué aux Personnes âgées et handicapées interrogé par Handicap.fr. Rappel du contexte…
L'annonce de Gabriel Attal
Tout commence le 30 janvier 2024 par l'annonce de Gabriel Attal lors de son discours de politique générale : les chercheurs d'emplois qui ont épuisé leurs droits au chômage ne pourront plus percevoir l'ASS et basculeront alors au RSA (Revenu de solidarité active), avec un montant à peu près similaire mais des conditions d'attribution et des droits différents et moins avantageux. Pourquoi une telle décision ? Le gouvernement reproche à l'ASS de permettre « de valider des trimestres de retraite, sans travailler », ce qui n'est pas le cas du RSA. Or, « nous avons une conviction et une cohérence forte : nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail », ajoute-t-il.
Pour entrer dans les détails, Handicap.fr a consacré un article complet à cette question épineuse : Fin de l'ASS : quel impact pour les bénéficiaires de l'AAH?.
Cumul AAH/ASS possible jusqu'en 2026 !
Se pose alors le problème pour certains bénéficiaires de l'AAH. Selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), fin 2020, 7,2 % des allocataires de l'ASS touchent aussi l'AAH. Une réforme de 2017 a pourtant mis fin à la possibilité de cumuler les deux aides mais le gouvernement avait décidé de maintenir ce droit pendant une durée maximale de dix ans pour les bénéficiaires de l'AAH remplissant les conditions et ayant un droit ouvert. Jusqu'à fin 2026, ils seraient donc 15 000 (on évoque également 21 000) à pouvoir cumuler l'ASS (545,10 euros pour un mois de 30 jours) et l'AAH (971,37 euros au 1er avril 2023). Or, à la suite de l'annonce de Gabriel Attal, si aucune dérogation n'est envisagée, ils risquent d'avoir une perte sèche de 500 euros par mois. Cette situation préjudiciable concerne aussi certains pensionnés d'invalidité.
Pas de RSA, pas de retraite !
Ces allocataires ne pourront en effet pas percevoir le RSA en raison d'un plafond de ressources bien moins élevé. Pour avoir droit au RSA, les ressources d'un couple ne doivent pas dépasser 911 euros par mois alors que, pour bénéficier de l'ASS, ce plafond est deux fois plus élevé, soit 1 998 euros. De plus, la base de ressources pour percevoir le RSA est très large puisqu'elle prend en compte toutes celles du foyer, y compris les enfants, les parents… Enfin, les personnes en situation de handicap qui percevront le RSA et non plus l'ASS ne constitueront pas de droits à la retraite.
Vers une précarité aggravée ?
La presse se saisit de cette problématique via des dizaines d'articles… Les associations sont alertées, les parlementaires aussi. Dans une lettre ouverte, APF France handicap « s'inquiète » de l'impact d'une telle mesure sur « bon nombre d'allocataires de l'ASS qui sont souvent des demandeurs d'emploi de longue durée âgés de plus de 50 ans » en invalidité ou situation de handicap, « plaçant ces personnes dans une situation de précarité aggravée alors que la perspective d'un retour à une activité est quasi inexistante ». Selon l'association, elles restent en moyenne plus de huit ans sans emploi ni retraite après 50 ans, contre 1,8 an pour les personnes sans incapacité. Elle demande donc de « maintenir le régime dérogatoire » encore en place pour les titulaires de l'AAH mais aussi de la pension d'invalidité.
Un sénateur alerte !
A son tour, le 22 février 2024, le sénateur LR des Deux-Sèvres, Philippe Mouiller « attire l'attention » de Fadila Khattabi, nouvellement reconduite dans ses fonctions de ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées, sur les conséquences pour les personnes en situation de handicap d'un tel changement (Handicap : Fadila Khattabi reconduite à son ministère). Message reçu ? Pour l'heure, « toutes les pistes sont étudiées », assure son cabinet.
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