Des « pratiques professionnelles encore entravées par une culture de l'accompagnement et de la prise en charge », des « solutions trop sectorisées », un « panel assez contraint de choix possibles », repère la Haute autorité de santé en matière d'accompagnement de certains publics. Elle encourage à innover dans le domaine de l'habitat, un droit fondamental universel, au même titre que la santé, l'éducation... Selon la HAS, il s'agit même d'une « composante essentielle à la dignité humaine et à sa santé globale ».
Des bonnes pratiques d'ici 2023
Pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, de se sentir « bien chez soi », des logements alternatifs et/ou intermédiaires sont déployés depuis quelques années sur le territoire. « Habitat accompagné », « partagé », « inclusif »... Diverses appellations pour une même ambition : une alternative au logement ordinaire et à la vie en établissement spécialisé. Une solution que la HAS soutient, tout en relevant « des contours encore imprécis ». Face à ce constat, cette autorité indépendante s'engage à publier des recommandations de bonnes pratiques d'ici fin 2023. En amont, elle diffuse, en février 2022, la note de cadrage « Accompagner vers et dans l'habitat » (en lien ci-dessous), qui explique le contexte, fixe les objectifs et donne le cap de ce projet ambitieux en 29 pages.
L'habitat inclusif change de nom
Ce projet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) découle d'une auto-saisine de la HAS datant de 2021. A l'origine, il portait sur « l'habitat inclusif » dont l'objectif est d'apporter des solutions innovantes d'accompagnement aux personnes en situation de handicap ou âgées. Pour information, l'intitulé « habitat inclusif » n'est plus retenu puisque ces RBPP sont à visée transversale et concernent également la protection de l'enfance et l'inclusion sociale.
Ces recommandations s'adressent principalement aux professionnels sociaux et médicosociaux qui, dans le cadre de leur accompagnement, travaillent sur la dimension « habitat » du projet des personnes (quel que soit leur lieu de vie), afin de leur offrir des repères. L'enjeu est de favoriser l'autonomie et de permettre aux personnes, notamment handicapées, « d'être pleinement actrices de leurs choix et de s'inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier...) ».