Le gouvernement espagnol a annoncé, le 22 novembre 2024, avoir infligé une amende de 179 millions d'euros aux compagnies aériennes low-cost Ryanair, Vueling, EasyJet, Volotea et Norwegian, accusées de pratiques abusives. Les faits reprochés ? Facturer les bagages à main des passagers mais aussi le choix du siège lorsqu'un voyageur accompagne des individus "dépendants", comme les personnes handicapées ou les enfants.
107,7 millions d'euros d'amende pour Ryanair
Le 31 mai, l'association de consommateurs Facua avait indiqué avoir porté plainte contre plusieurs de ces compagnies pour s'opposer à ces pratiques, jugées contraires à la réglementation espagnole. Elle avait alors fait état d'une amende de "plus de 150 millions d'euros". Au final, la compagnie Ryanair écope de la plus forte amende, soit 107,7 millions d'euros, précise le ministère dans ce communiqué. Suivent ensuite Vueling (39,3 millions d'euros), Easyjet (29,1 millions), Norwegian (1,6 million) et Volotea (1,2 million).
L'interdiction de payer en liquide sanctionnée
L'amende sanctionne également l'interdiction décidée par ces compagnies de payer en liquide l'achat de billets, ainsi que l'instauration d'une "redevance disproportionnée et abusive" pour l'impression de la carte d'embarquement dans les aéroports. Saisi d'un recours de la part des sociétés concernées, le ministère de la Consommation a précisé en novembre avoir "rejeté les appels" déposés par les cinq compagnies concernées.
Les utilisateurs peuvent réclamer le remboursement
"Les sanctions comprennent en outre l'interdiction expresse de poursuivre les pratiques qui ont été sanctionnées", souligne le ministère, qui précise que les compagnies concernées pouvaient à nouveau faire appel, mais cette fois-ci devant un tribunal. Dans un communiqué, l'association Facua a salué une décision "historique". "Ces sanctions sont les plus élevées jamais appliquées par une autorité de protection des consommateurs", a-t-elle souligné, en précisant que "les utilisateurs" pouvaient désormais "réclamer le remboursement de ces frais".
"Des amendes illégales", selon les compagnies
"Ces amendes illégales et sans fondement ont été décidées par le ministère espagnol de la consommation pour des raisons politiques et sont clairement contraires au droit européen", a réagi de son côté le patron de Ryanair, Michael O'Leary, en annonçant faire appel. Elles "seront annulées par les tribunaux européens, qui ont défendu à plusieurs reprises le droit des compagnies aériennes européennes d'établir leurs prix et leurs politiques sans ingérence gouvernementale", a-t-il ajouté dans un communiqué.
"La décision unilatérale" du gouvernement espagnol "est un non-sens qui tourne le dos à l'UE et porte atteinte au libre marché", a abondé l'Association espagnole des compagnies aériennes (ALA), en dénonçant des sanctions "manifestement illégales". Selon l'ALA, la politique actuelle des compagnies en matière de bagages à main va rester "inchangée jusqu'à ce que les tribunaux puissent statuer" sur les recours que les transporteurs concernés ont prévu de déposer.
Air France condamnée en 2023
Il y a tout juste un an, c'était Air France qui était dans le viseur de la justice française, pour avoir refusé à un passager en situation de handicap lourd de changer le nom de son accompagnateur qui s'était désisté (Voyageur handicapé: Air France condamné pour préjudice moral). La compagnie a, depuis, modifié ses pratiques commerciales (Air France : changement d'accompagnant maintenant possible!). Ce changement peut désormais être réalisé, sans frais, jusqu'à 48 heures avant le départ du premier vol du voyage en contactant le "service d'assistance spéciale et accessibilité".
© Stocklib / starush
0
1
