À Bruxelles, l'ode à la joie n'est plus vraiment de circonstance. Dans un contexte de reconfiguration de l'ordre mondial et face aux nouveaux défis posés par la guerre en Ukraine, « l'ode à la défense » sonnerait plus juste au sein de l'Union européenne. Les 27 ont dévoilé, le 19 mars 2025, un livre blanc pour booster leur industrie de défense et assurer la sécurité du Vieux Continent. 800 milliards d'euros devraient être investis dans le cadre du plan « ReArm EU ». Un budget colossal qui pourrait bien faire craindre la relégation au second plan de la politique européenne du handicap.
Carte européenne en 2028 : une échéance respectée ?
Un an après le dernier vote du Parlement européen au sujet de la carte européenne du handicap (Carte européenne du handicap : c'est décidé, pas avant 2028!), les discussions sont-elles revenues au point mort ? L'échéance fixée à 2028 sera-t-elle respectée ? L'inquiétude est-elle réellement fondée ? Handicap.fr a posé la question à deux experts : Farbod Khansari, délégué général du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), et Alejandro Moledo, directeur adjoint du Forum européen des personnes handicapées (FEPH).
« L'une des procédures législatives les plus rapides »
A première vue, « il n'y a pas à s'inquiéter », d'après ces deux représentants des usagers européens en situation de handicap. La date annoncée – 2028 – n'est pas si lointaine, dans la mesure où adopter une loi, en l'occurrence ici une directive, à l'échelle européenne « prend toujours du temps », « entre le pilotage, la fabrication des cartes, la distribution », précise Farbod Khansari. Puis, « les États membres ont besoin de temps pour introduire de nouvelles lois au niveau national ou adapter les lois existantes, poursuit de son côté Alejandro Moledo. Je crois que cela a été l'une des procédures législatives les plus rapides que nous ayons jamais vues au niveau européen car il a fallu moins de six mois à la Commission, une fois la proposition présentée, et ensuite au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour modifier cette proposition et l'adopter ».
Une stratégie handicap qui court jusqu'en 2030
Pour rappel, la stratégie actuelle de l'Union européenne sur les droits des personnes handicapées a été adoptée en 2021 pour la période 2021-2030. Parmi les mesures phares : la carte d'invalidité, une idée émise par le Forum depuis « une quinzaine d'années », affirme Alejandro Moledo. Cette carte doit faciliter la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les États membres de l'UE, permettant aux bénéficiaires d'accéder aux mêmes conditions spéciales et traitements préférentiels que les résidents du pays visité. Cela concernerait 100 millions de personnes à travers le continent, soit 27 % de la population de l'UE âgée de plus de 16 ans vivant avec une forme de handicap.
Changement de cap après les élections de 2024 ?
Selon Farbod Khansari, « cette stratégie européenne envisageait des actions concrètes jusqu'en 2025 », juste après les élections européennes de 2024 qui allaient reconfigurer l'agenda politique. Au-delà de 2025, la stratégie n'a pas de « déclinaison opérationnelle ». En résumé, les représentants des citoyens handicapés espèrent que les cinq prochaines années permettront de définir « les priorités, les sujets d'action sur lesquelles l'UE va pouvoir avancer ».
Une conjoncture incertaine
Or le contexte actuel est plus qu'incertain. Ce qui est sûr, c'est que, d'ici le 5 juin 2025, chaque état membre doit désigner quels sont le ou les organismes en charge du pilotage opérationnel et la coordination de la carte européenne du handicap. En décembre 2025, la Commission va donner toutes les indications techniques pour homogénéiser les cartes au niveau européen. Puis, dernière ligne droite en 2028 qui sonne la date ultime. « Sans choc planétaire plus 'fort', il ne devrait donc pas y avoir de mauvaise surprise », corrobore Farbod Khansari. En effet, le budget européen est arrêté « jusqu'en 2027 ».
« Toujours les politiques sociales qui trinquent »
« Là où on est un peu plus inquiets, c'est pour la période post-2027 et les cinq années qui vont suivre. On voit déjà les premiers signaux et la préparation de ce futur budget. Et, là, on n'est pas très confiant. » La défense, la protection des frontières repassent ainsi au premier plan, avec des moyens alloués dédiés. « En général, à chaque fois qu'il y a une situation de crise, comme on a pu le voir dans le passé avec une réorientation de budget, c'est toujours les politiques sociales qui trinquent », se désole M. Khansari. Des choix qui s'expliquent, selon lui, par des tendances de gouvernements et de dirigeants ayant une orientation politique « libérale et assez dure ».
Un nouveau budget dévoilé à l'été 2025
Si l'heure n'est pas encore au découragement, les principales associations européennes entendent bien maintenir la question du handicap sur l'agenda politique européen, même en période de tensions géopolitiques. « L'une de nos principales priorités est donc d'appeler la Commission européenne à adopter un nouvel ensemble d'actions et d'initiatives phares pour ce mandat suite à la nomination de la nouvelle Commission (nommée, rappelons-le, en 2024, ndlr) », précise Alejandro Moledo. Autre priorité : inscrire « l'inclusion, l'accessibilité et l'autonomie » au menu du nouveau budget de la Commission qui sera voté cet été. L'amélioration de la représentation des personnes handicapées dans les instances est également à l'ordre du jour - seulement trois députés européens présentent un handicap sur la totalité (720). Un vœu pieux pour lequel il faudra désormais patienter jusqu'en… 2029.
© Canva / Yaroslav Danylchenko
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