Le 25 septembre 2013, la tenue du premier Comité interministériel du handicap (CIH), ayant notamment comme objectif annoncé dans son volet « Emploi » le développement du secteur adapté, laissait entrevoir de réels espoirs pour l'emploi des personnes en situation de handicap en Entreprises adaptées (EA).
PLF : un manque d'intérêt ?
Mais l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) prétend avoir vite déchanté. Cette instance rassemble et fédère plus de 60% des EA en France qui représentent 35 000 salariés handicapés. Selon elle, « les propositions du CIH n'étant finalement pas à la hauteur des espoirs et des attentes des Entreprises adaptées et de leurs salariés, la parution du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite et celle du Projet de loi de finances (PLF) 2014 vient confirmer le manque d'intérêt que portent les pouvoirs publics et l'administration à un modèle qui a prouvé la réussite de sa mission d'inclusion sociale de personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi. »
Le projet de loi sur les retraites défavorable aux travailleurs handicapés
Le premier projet de loi change les conditions d'accès à la retraite à taux plein pour les travailleurs handicapés. Si l'UNEA peut se féliciter de l'abaissement du taux d'incapacité à 50% pour une retraite anticipée, elle refuse d'accepter la suppression de la condition d'ouverture des droits pour les personnes bénéficiaires de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). « Ce recul va exclure demain des possibilités d'un juste départ en retraite pour les salariés handicapés d'Entreprises adaptées. De son côté, le gel du budget 2014, tant au niveau du volume des emplois créés que du montant de la subvention spécifique, est un véritable message négatif pour le secteur et les dirigeants des EA qui se mobilisent quotidiennement pour chercher des solutions à la progression inexorable du taux de chômage des personnes en situation de handicap. »
Les engagements du pacte pour l'emploi abandonnés
Alors que des propositions d'aménagement du pacte, pour permettre d'absorber les effets de la crise économique qui touche notre pays, avaient été formulées, le PLF 2014 n'en tient pas compte. Pourtant, comme le prouve le bilan du Pacte pour l'Emploi que l'UNEA vient d'établir, les acteurs majeurs du secteur adapté se sont mobilisés afin de respecter les engagements qu'ils avaient pris. Le Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap, signé en décembre 2011 par le gouvernement précédent, prévoyait en effet l'octroi de 1 000 postes supplémentaires de 2012 à 2014. Un engagement honoré durant les deux premières années mais qui, en 2014, est abandonné : les créations d'emploi dans les Entreprises adaptées seront donc une nouvelle fois freinées.
Enfin, selon l'UNEA, le coût unitaire annuel utilisé pour l'établissement du PLF est une nouvelle fois sous-évalué de 2%, ce qui conduit immédiatement (à smic constant pour 2014) à l'abandon du financement de 424 postes. Déçue, l'UNEA sollicite au plus vite une rencontre avec les ministères de tutelle et l'administration centrale avec l'espoir de comprendre et d'amender de telles décisions.
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