Une nouvelle loi pour favoriser l'emploi des personnes handicapées ? Le 25 mars 2025, un collectif de 17 ONG a présenté des propositions visant à concrétiser le droit à l'emploi, inscrit dans la Constitution, pour les personnes durablement exclues du marché du travail, ont indiqué trois dirigeants associatifs à l'AFP. Ces acteurs majeurs de l'insertion (APF France handicap, Secours catholique, Emmaüs, Fondation Face...) se sont entendus sur une proposition de loi qu'ils souhaitent soumettre aux parlementaires, afin de permettre à chacun d'accéder à un travail, notamment au sein des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Financé par les économies sur les aides sociales
Le financement serait assuré par les économies réalisées par l'État sur les aides sociales et les cotisations supplémentaires générées par ces emplois, a expliqué à l'AFP Laurent Grandguillaume, président de Territoires zéro chômeurs longue Ddurée (TZLCD), une association lancée en 2016 précisément pour créer des emplois sans surcoût significatif pour la collectivité et en développant des activités répondant à des besoins au niveau local. "On dit souvent que l'État est responsable de la politique de l'emploi. Mais si tous les acteurs se mettent autour de la table, on peut dessiner des solutions pour éradiquer sa privation", soutient cet ancien député socialiste. "On estime à plus de 40 milliards d'euros par an le coût supporté par la puissance publique qui peut être mobilisé sur des opportunités d'emploi", selon lui.
Une alternative à la logique de "culpabilisation"
Les ONG, qui ont déjà pris contact avec des parlementaires, s'inscrivent en faux avec la logique de "culpabilisation" de la loi sur le plein emploi qui prévoit 15 à 20 heures d'activité pour les allocataires du RSA, sous peine de sanctions. Alors que la loi plein emploi laissait présager que les personnes handicapées devaient en être exemptées, il semblerait que, dans les faits, ce soit davantage l'état de santé qui soit pris en compte... (RSA : le handicap exempte-t-il vraiment des 15h d'activités?). "La difficulté de cette réforme de fond, c'est qu'elle pose le postulat qu'il faudrait contraindre les gens parce qu'ils n'auraient pas envie d'aller travailler", explique la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Nathalie Latour. "Il faut sortir un peu de cette logique où il n'y a que des devoirs", et "la proposition de loi vient remettre un engagement collectif au fait de rendre effectif ce droit à l'emploi", ajoute-t-elle.
Étendre l'expérimentation TZLCD
Alors que l'expérimentation menée par TZLCD a seulement permis l'embauche d'environ 5 000 personnes dans des entreprises à but d'emploi (EBE) depuis 2017, "la loi du droit à l'emploi va permettre de pérenniser cette expérimentation et donc de l'étendre sur tout le territoire", espère Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD quart monde.
© 89Stocker
0
4
