Le député socialiste Sébastien Saint-Pasteur et son collègue LR Antoine Vermorel-Marques ont annoncé, le 9 février 2025, déposer une proposition de loi transpartisane visant à "lutter contre les injustices faites aux personnes en situation de handicap", dans un entretien à La Tribune dimanche.
Aucun allocataire de l'AAH sous le seuil de pauvreté
Ce texte "a un premier objectif : faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant l'Allocation adulte handicapé (AAH) sous le seuil de pauvreté", expliquent les deux parlementaires, en faisant également valoir que l'AAH "est suspendue, dans certaines situations, si on se met à travailler : c'est la double peine".
Reconnaissance du handicap : simplifier la procédure
MM. Saint-Pasteur et Vermorel-Marques souhaitent aussi simplifier la procédure pour faire reconnaître son handicap. "Nous proposons qu'à la deuxième demande, là où il n'y a pas de sujet, il y ait une automaticité des droits, c'est-à-dire que si au bout de quatre mois, l'administration ne vous a pas répondu, vos droits sont reconduits automatiquement", plaident-ils.
Faciliter la scolarisation
"Nous voulons aussi faciliter la scolarisation des enfants handicapés en créant une opposabilité des plans personnalisés, qui sont des dispositifs qui prévoient des aménagements pédagogiques et éventuellement un accompagnement spécifique et qui sont parfois mal appliqués", avancent les élus. Selon eux, ce droit permettrait aux familles "d'éviter de demander systématiquement une 'reconnaissance' à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour obtenir satisfaction".
Faire aboutir rapidement un projet de loi ambitieux
Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel-Marques en appellent en outre au gouvernement afin qu'au-delà de leur proposition de loi, soient réunis "les députés et sénateurs mobilisés sur la question du handicap afin d'élaborer un projet de loi, qui pourra être plus ambitieux et qui aura plus de chances d'aboutir rapidement".
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