Hôpitaux publics : une indemnité pour congés refusés

Les personnels des hôpitaux publics qui se verront refuser des congés en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d'une indemnité de 110 à 200 euros brut par jour non pris. Cela concerne aussi ceux prenant en charge des personnes handicapées.

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Les personnels des hôpitaux publics qui se verront refuser des congés en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d'une indemnité de 110 à 200 euros brut par jour non pris, comme en 2020, selon deux textes publiés le 28 mars 2021 au Journal officiel.

Congés refusés

Ce dispositif, qui entre en vigueur alors que la 3e vague de l'épidémie de Covid-19 submerge les hôpitaux, concerne des fonctionnaires ou contractuels "qui disposent d'un solde de congés annuels" ou de RTT non pris car refusés pour raisons de service "entre le 1er février et la fin de l'état d'urgence sanitaire", indique un décret. La mesure s'applique aux établissements de santé, de même qu'à ceux hébergeant des personnes âgées ou prenant en charge des personnes handicapées, relevant de la fonction publique hospitalière.

Le personnel concerné aura jusqu'au 31 décembre pour choisir soit de bénéficier de cette indemnité compensatrice, soit de reporter les jours dont il dispose ou de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET). Pour trois à cinq jours de congé refusés alors qu'ils devaient être pris entre le 1er février et le 30 avril, l'agent peut bénéficier "d'un jour supplémentaire pour le calcul de son solde de congés". A partir de six jours refusés, son solde est crédité de deux jours supplémentaires.

De 110 à 200 euros

S'il choisit de percevoir l'indemnité, l'agent aura droit à 110 euros par jour non pris s'il est de catégorie C, 130 euros en catégorie B et 200 euros en catégorie A, dans la limite de 10 jours indemnisés, selon un arrêté publié en complément du décret. Les textes reprennent les dispositions prises fin 2020 pour les agents hospitaliers qui n'avaient pas pu prendre certains congés ou RTT entre le 1er octobre et le 31 décembre, au moment de la 2e vague de l'épidémie.

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