« L'hospitalisation immédiate d'un enfant à la naissance, par exemple dans le cas d'un enfant né prématuré, est une situation potentiellement douloureuse et source d'inquiétudes pour les familles concernées », explique le ministère de la Santé dans un communiqué rendu public le 25 juin 2019. Elle nécessite souvent une mobilisation des deux parents difficile à concilier avec la reprise d'une activité professionnelle, en particulier pour les pères dont le congé de paternité est plus court que le congé maternité. Dans ce contexte, le gouvernement entend améliorer la protection sociale des pères concernés pendant la durée de leur arrêt de travail. Les enfants prématurés représentent aujourd'hui quelque 60 000 naissances par an.
30 jours consécutifs
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, annonce donc l'allongement de la durée du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant dans les unités de soins de néonatalogie ainsi que dans les unités de réanimation néonatale (Issu de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019). Il pourra ainsi aller jusqu'à 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) et des trois jours de naissance pour les salariés. Il était jugé trop court par plus de six Français sur dix de 18 à 24 ans interrogés par la Drees, le service statistique des ministères sociaux, en janvier 2019.
Selon le statut
Ce nouveau congé s'appliquera aux salariés, travailleurs indépendants et exploitants agricoles. Les montants des indemnités journalières et des allocations de remplacement versés par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses de mutualité sociale agricole seront alignés sur ceux des congés de paternité actuels pour chacun des régimes, soit :
- Pour le régime général et les salariés agricoles, une indemnité journalière équivalente au salaire plafonné au plafond de la sécurité sociale, auquel est appliqué une réduction forfaitaire de 21% tenant compte du taux de cotisations et contributions sociales
- Pour les travailleurs indépendants, une indemnité journalière forfaitaire de 55,51 € par jour
- Pour les exploitants agricoles, une allocation de remplacement dont le montant est déterminé par les conventions entre les caisses de mutualité sociale agricole et les services de remplacement, d'un montant moyen de 151 € par jour.
A compter du 1er juillet 2019
Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet 2019. Selon le gouvernement, « elle vise également à soutenir les parents exposés à des situations difficiles liées à l'accueil d'un enfant, et contribue à faire des mille premiers jours de la vie de l'enfant une période prioritaire de lutte contre la formation des inégalités de destin ». Cette décision fait suite à l'alignement du congé maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles sur celui des salariées et à la création d'une indemnité journalière en cas d'échec du remplacement des exploitantes agricoles en congé maternité.
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