Des enfants assis nus sur des sceaux, enfermés dans des box vitrés étriqués et sans poignées, dans une totale promiscuité et avec un manque flagrant d'intimité… En janvier 2014, il avait suffi de quelques images (de l'émission Zone interdite) pour faire se lever un vent d'indignation sur les conditions de prise en charge au sein de l'institut médico-éducatif (IME) de Condom, « Maison d'enfants de Moussaron » (Gers), révélant le sort qui pouvait, parfois, être réservé aux plus fragiles dans certaines institutions. Le rapport de l'ARS (Agence régional de santé) de novembre 2013 venait corroborer les plaintes des familles et de certains salariés. À l'époque, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait elle aussi déposé plainte contre l'institut pour abus de bien social et de confiance. Dix plaintes au total !
9 plaintes classées sur 10
Or, le 4 mai 2015, la justice française a décidé de voir les choses autrement (article complet en lien ci-dessous) et a classé sans suite neuf des dix plaintes déposées contre l'IME au motif qu'elle n'avait pas trouvé de preuves de maltraitance ni de détournements, ou encore parce que un des faits était prescrit. Après les grandes associations qui ont aussitôt manifesté leur mécontentement, un collectif d'associations non gestionnaires (Parents en Colère, Handicaps et Scolarité, Autisme & CO, Handi'Gnez-vous), qui œuvre et milite au quotidien pour un accompagnement digne et bientraitant, n'a pas tardé, lui aussi, à dire toute son « indignation » et son « incompréhension totale face à une telle décision ». Céline Boussie, présidente de l'association Handi'Gnez-Vous !, déclare, à ce sujet, « En balayant d'un revers de main neuf plaintes sur dix, le procureur de la République pourrait laisser croire, dans le pays des droits de l'Homme, que l'on pourrait accueillir impunément des enfants en situation de handicap dans des conditions qui ne sont pas celles requises par la loi. Certes, nous n'avons pas à contester cette décision mais il n'en demeure pas moins que ce douloureux dossier soulève de très nombreuses questions quant à la prise en charge de nos enfants auxquelles il va falloir apporter des réponses pour ne plus jamais voir de telles images. »
Un dossier emblématique
Ce dossier semble emblématique de certains dysfonctionnements dans la prise en charge du handicap en France. « D'autres établissements posent problème, poursuit Céline, même si certains, fort heureusement, fonctionnent bien ». Selon elle, « la France accuse un retard de 40 ans en matière de handicap et peine à imposer une réforme, malgré les lois de 2002 (place de l'usager dans les établissements médico-sociaux) et 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. » Et de dénoncer un problème d'évaluation des besoins des personnes handicapées, le refus d'accès à la scolarisation en milieu ordinaire, des orientations en fonction de « qui veut bien accueillir l'enfant », un vide abyssal de contrôle tant dans la gestion que de l'organisation dans les établissements médico-sociaux, des évaluations internes ou externes réalisées sans qu'aucun critère national ne soit mis en place, un problème de formation des professionnels, la non prise en compte de la parole des parents...
Des parents sous pression ?
« Avec les conséquences que l'on connaît, explique Céline, lorsque les parents osent dénoncer des actes de non bientraitance sur leurs proches (mise sous tutelle administrative, signalement, exclusion de l'établissement pour leurs proches...). Il en va de même pour les professionnels qui brisent cette lourde omerta (ndlr : Céline travaillait à Moussaron et avait dénoncé les agissements de la direction). Véritable suicide professionnel, moral et financier, tous très souvent se retrouvent dans l'impossibilité de pouvoir ré-exercer leur métier et entraîne alors leur famille dans une vraie spirale infernale... ». Face à cette situation, qu'il juge critique, le collectif a donc sollicité un rendez-vous avec Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, pour que puissent s'ouvrir des discussions avec tous les partenaires sur le sujet. Cette action rejoint celle du comité d'entente composé de 70 associations nationales représentatives des personnes handicapées. Tous mobilisés par la même urgence : la nécessaire prise de conscience et le besoin d'avancées significatives en termes de bientraitance institutionnelle.
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