Le ministère délégué aux personnes handicapées a déposé, le 26 mars 2014, une plainte visant la gestion d'un institut pour enfants et jeunes lourdement handicapés dans le Gers où il soupçonne un détournement de fonds normalement destinés à la prise en charge des pensionnaires. L'institut médico-éducatif (IME) de Condom est depuis plusieurs mois déjà au coeur d'une vive et douloureuse controverse sur les conditions dans lesquelles sont accueillis et traités des enfants, adolescents et jeunes majeurs atteints de déficience intellectuelle ou de multiples handicaps.
Placé sous tutelle pour « graves dysfonctionnements »
Cet IME, la "Maison d'enfants de Moussaron", s'est retrouvé le 6 décembre 2013 placé sous l'autorité d'un administrateur provisoire sur décision de la ministre Marie-Arlette Carlotti, en raison de "graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation et de fonctionnement" constatés par l'Agence régionale de santé (ARS). A la demande de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le ministère porte à présent plainte contre X pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société "les Enfants de Moussaron", gestionnaire de l'IME, a indiqué son ministère dans un communiqué. Des éléments en possession de la ministre "laissent entrevoir que les fonds qui étaient à l'origine destinés à la prise en charge des mineurs de cet IME pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à l'usage auxquels ils étaient destinés", dit le ministère.
8 000 euros par mois par personne
L'Assurance maladie finance actuellement le fonctionnement de l'internat à hauteur de 290 euros la journée pour chaque pensionnaire, soit plus de 8 000 euros au mois. La plainte est parvenue mercredi 26 mars 2014 au procureur d'Auch, Pierre Aurignac, qui a saisi sans attendre la brigade de recherches et la section de recherches de la gendarmerie, a-t-il indiqué. Les éléments en la possession de la ministre seraient remontés jusqu'à elle à la faveur du placement de l'IME sous le contrôle d'un administrateur provisoire.
Des traitements d'un « autre âge »
Jusqu'alors, l'IME vivait surtout dans les déchirements entre la direction, le personnel et les familles à cause des accusations de traitements indignes qui s'y pratiqueraient. Des parents et des employés les dénoncent, d'autres se joignent à la direction pour les réfuter. "Nous allons continuer à nous mobiliser", a déclaré la représentante de l'Association des paralysés de France (APF) dans le Gers, Anne-Marie Nunes, membre du collectif qui a envoyé en mai 2013 un courrier à l'administration pour dénoncer de graves dysfonctionnements et des "pratiques d'un autre âge". « Six plaintes ont été déposées par des familles auprès de leur avocat, dont une vise à rouvrir un dossier pour « homicide involontaire », classé sans suite », a assuré Mme Nunes.
Une affaire de famille
De son côté, la justice dit ne pas avoir été saisie de faits présumés de maltraitance. Trois plaintes pour d'autres faits présumés donnent toujours lieu à enquête : une pour harcèlement de la part d'un employé, deux autres de la part de parents en colère parce que l'état de leur enfant aurait empiré au lieu de s'améliorer au sein de l'établissement, indique le parquet. La direction de l'IME n'a pu être jointe. Le lieu a été ouvert il y a 43 ans par un couple de médecins. Leur fille est devenue directrice de l'établissement en 2012. En 2013, l'institut accueillait 80 mineurs et jeunes adultes, encadrés par une centaine d'employés. Depuis l'arrivée de l'administrateur provisoire, 18 pensionnaires ont été réorientés vers d'autres établissements en France et cinq ont été envoyés en Belgique.
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