Maltraitances : 3 missions, vers une stratégie nationale?

Le gouvernement lance 3 missions administratives chargées d'élaborer des pistes pour mieux repérer, quantifier et prévenir les maltraitances contre les publics vulnérables, aussi bien à domicile qu'en institutions. Bientôt une stratégie nationale?

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Le gouvernement a annoncé le 16 septembre 2022 le lancement de trois missions administratives chargées d'élaborer des pistes pour mieux repérer, quantifier et surtout prévenir les maltraitances contre les personnes âgées ou handicapées, les enfants ou les personnes vulnérables.

Faire un état des lieux

Ces études, confiées à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), au Haut Conseil de Santé publique et à la Conférence nationale de santé, doivent "éclairer une situation connue mais trop peu documentée", a précisé dans un communiqué le ministère des Solidarités. Ces travaux visent à optimiser les systèmes d'information permettant de faire remonter les signaux d'alerte et à faire un état des lieux des recherches sur ces questions, pour "identifier les facteurs de risque et donc les stratégies de prévention efficaces", explique-t-on dans l'entourage du ministre Jean-Christophe Combe. L'un des enjeux est de permettre aux pouvoirs publics et à la société dans son ensemble de s'attaquer au phénomène sur la durée, et non pas seulement de manière épisodique, en réaction à tel ou tel scandale, a-t-on ajouté de même source.

Vers une stratégie nationale ?

Les missions confiées aux trois instances administratives s'inscrivent dans une démarche plus large devant déboucher sur une "stratégie nationale" de lutte contre les maltraitances pilotée par M. Combe. Elle s'efforcera de s'attaquer à tous les aspects du phénomène : en établissements ou à domicile, contre des seniors, des personnes handicapées ou des enfants, ou encore contre des personnes en situation de vulnérabilité sociale, qui "méritent tout autant de vigilance", souligne-t-on dans l'entourage du ministre. Ce dernier demandera des rapports à mi-parcours et promet de suivre de près l'avancée de ces études qui doivent "venir éclairer une situation connue mais trop peu documentée". Début 2019, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, avaient déjà promis un plan national d'actions de lutte contre les maltraitances... qui n'a jamais vu le jour ! Les choses pourraient-elles changer avec la nomination en août 2022 d'Alice Casagrande, présidente de la Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, au poste de Conseillère ministérielle dédiée au sein du cabinet Combe ?

Hausse des alertes dans les Ehpad

La "Fédération 3977", qui gère un numéro d'appel dédié aux maltraitances, a tiré le 14 septembre la sonnette d'alarme concernant la situation dans les maisons de retraite ; au premier semestre 2022, elle a ouvert plus de 5 000 dossiers pour "maltraitances possibles" sur des adultes, soit une hausse de 24% par rapport au 1er semestre 2021. Et cette hausse "tient exclusivement" aux cas relevés dans des Ehpad, a-t-elle précisé. Sur le seul premier trimestre 2022, l'augmentation des alertes par rapport à la même période de 2021 pouvait s'expliquer par le scandale Orpea qui a attiré l'attention médiatique sur les Ehpad, mais la tendance s'est maintenue au deuxième trimestre, ce qui "surprend", écrit dans un communiqué la Fédération. Au final, la hausse des cas signalés "peut aussi bien s'expliquer par celle des situations réelles, que par celle des décisions d'alerter", selon les gestionnaires de la ligne téléphonique.

De son côté, quelques jours plus tôt, le 9 septembre, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU repartait au combat contre l'institutionnalisation en vigueur partout dans le monde ; 20 pages de directives pour dénoncer ce système discriminant, voire "maltraitant".

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