Le cercle de réflexion Terra Nova propose de remplacer les dix minima sociaux existants par une prestation unique, un « minimum décent » de 750 euros par mois environ pour une personne seule, versée sous conditions de ressources à partir de 18 ans, dans un rapport publié le 30 novembre 2016 (en lien ci-dessous).
Variante par rapport aux propositions du député Sirugue
Avec cette proposition, ce « think tank » progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes en France et en Europe, présidé par François Chérèque, classé à gauche, reprend les grandes lignes de la refonte proposée par l'ex-député PS Christophe Sirugue dans son rapport publié en avril 2016 (article en lien ci-dessous), tout en y introduisant des variantes. Parmi les points de ressemblance, toute personne de plus de 18 ans, résidant en France depuis au moins quatre ans et dont les revenus se situent sous un certain seuil, y serait éligible. Le versement serait automatique, pour éviter le phénomène de non-recours.
750 euros pour une personne seule
La prestation s'adapterait strictement aux ressources : toute personne seule ayant des revenus inférieurs à 750 euros nets par mois les verrait complétées jusqu'à atteindre ce niveau. Pour les couples, ce niveau serait de 1 500 euros nets par mois. A la différence de Christophe Sirugue, qui prône un dispositif à deux étages, Terra Nova ne propose qu'un seul dispositif, « dans un souci de simplification accru ». L'ex-député PS proposait une allocation unique de base d'environ 400 euros par mois, accompagnée soit d'un « complément d'insertion » de 100 euros pour les 18-65 ans pouvant espérer retrouver une activité, soit d'un « complément de soutien » de 407,65 euros pour les personnes âgées ou atteintes de handicaps lourds. Interrogé par handicap.fr, François Chérèque tient tout de même à rassurer les bénéficiaires de l'AAH dont le montant maximum est, depuis le 1er avril 2016, de 808,46 euros : « Il n'est pas question, dans notre proposition, de baisser son montant, ni celui de l'ASPA destinée aux personnes âgées. L'idée étant, à l'inverse, dans un second temps, d'aligner tous les minimas sociaux avec le montant le plus élevé »
Financé par une réforme des prestations familiales
Son financement serait en partie assuré par une réforme des prestations familiales et du quotient familial : suppression des prestations familiales à partir de 18 ans, suppression du quotient familial « au moins au-delà de 18 ans », voire « pour tous les enfants (assortie alors du retour d'une prestation universelle pour compenser la charge d'enfant) ». Un coût brut moyen autour de 1% du PIB (environ 20 milliards d'euros) est envisagé, mais compte tenu des économies envisageables et de la baisse des coûts de gestion liée à la simplification, « un surcoût net inférieur ou égal à 10 milliards d'euros est une projection vraisemblable ».
4 millions d'allocataires de minima sociaux
Actuellement, 4 millions d'allocataires bénéficient de dix minima, dont le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l'allocation adultes handicapés (AAH) ou encore les allocations invalidité (ASI) et veuvage. Terra Nova se démarque par ailleurs des partisans du revenu universel, ouvert à tous sans conditions de ressources, tout au long de la vie, qu'il juge « inutilement complexe, potentiellement anti-redistributif et contraire à une philosophie sociale qui considère le travail comme le levier principal d'intégration et d'émancipation ».
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