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Odile Maurin contre l'APF : la justice lui donne raison

La Cour d'appel de Toulouse donne raison à Odile Maurin contre l'Association des paralysés de France. Exclue de l'APF, cette militante attend de la justice sa réintégration. Son affaire pourra être jugée "chez elle", par le TGI de Toulouse.

7 novembre 2016 • Par

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Pour rappel, Odile Maurin, représentante départementale de l'APF (Association des paralysés de France) en Haute-Garonne depuis 2013, a fait l'objet d'une procédure d'exclusion par le Conseil d'administration national de l'APF en décembre 2015, après une mise à pied brutale en octobre 2015 (articles en lien ci-dessous). « Mettant, selon elle, en difficulté le travail de défense des droits des personnes en situation de handicap accompli en région. »

Un manifeste et une pétition

Dénonçant les « dysfonctionnements démocratiques » de l'association, Odile avait été, avec de nombreux autres élus et militants, à l'origine de la diffusion d'un manifeste interne (en lien ci-dessous) appelant l'APF à transformer ses pratiques et à respecter son projet associatif. « En dépit des proclamations de bonnes intentions, poursuit-elle, l'association a décidé d'essayer de faire taire ceux qui remettent en cause des procédés autoritaires et peu respectueux des règles élémentaires de la vie associative et un militantisme de façade. » Une pétition avait, par ailleurs, été lancée (en lien ci-dessous). Odile Maurin avait assigné l'APF devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse avec une requête pour faire annuler son exclusion, soulevant des contestations tant sur la forme que sur le fond.

Pas à Toulouse mais à Paris

Or, en mai 2016, le TGI de Toulouse s'était déclaré territorialement incompétent et avait renvoyé l'affaire devant celui de Paris. Ce que la plaignante avait contesté devant la cour d'appel de Toulouse, qui vient donc de lui donner raison. Et d'expliquer : « Il était effectivement important que le jugement sur le fond puisse se dérouler à Toulouse car, pour une personne lourdement handicapée, devoir se déplacer à Paris, avoir des frais supplémentaires d'avocat sur la région parisienne, rendait impossible ou très difficile la possibilité de se défendre face à une grande association ne manquant pas de moyens ni financiers ni humains. » Elle espère prochainement l'annulation de cette exclusion qu'elle qualifie « d'illégitime et violente ». L'APF a malgré tout la possibilité d'aller en cassation ce qui, selon Odile, « l'empêcherait d'être candidate au conseil d'administration national en 2017 »

D'autres frondeurs ?

Et de s'adresser à « ceux que le CA de l'APF menace ou pousse à la démission ; ils savent maintenant qu'ils pourront se défendre sur leur territoire, sans subir les mesures dilatoires d'une organisation qui n'a cherché qu'à gagner du temps et à compliquer ma défense ». Impatiente de voir jugée sa demande de réintégration, Odile Maurin espère pouvoir, avec les autres « frondeurs », « retrouver la liberté de défendre une politique respectueuse des buts de l'association ».

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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