PARIS, 03 déc 2012 (AFP) -
L'amendement a été voté par la commission des Finances juste avant le début de l'examen en séance publique du projet de loi de Finances rectificative 2012. Il devra être revoté en séance.
La "perception d'une prime paralympique, dont le montant peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, est susceptible de conduire, soit à ce que la personne perde le bénéfice d'une prestation à laquelle elle peut habituellement prétendre, alors même que ces allocations sont destinées à compter les coûts spécifiques générés par son handicap", relève cet amendement.
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Prime des médaillés paralympiques et prestations
Les primes des médaillés paralympiques ne seront pas prises en compte dans les revenus servant pour l'attribution aux prestations qu'ils perçoivent au titre de leur handicap, selon un amendement présenté par le gouvernement au budget rectificatif 201
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