Alors que l'Angleterre vient d'annoncer la fin de son « covid pass » dans quelques jours, le projet de loi sur le passe vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement français lors d'un ultime vote le 16 janvier 2022 à l'Assemblée nationale. Il devrait entrer en vigueur sur notre territoire « d'ici la fin de semaine, si tout va bien » avait annoncé le 17 janvier Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Si tout va bien... Il a été retardé suite à l'action d'une soixantaine de députés de tous bords emmenés par la France insoumise et le Parti socialiste qui, s'opposant à ce principe ou exigeant davantage de garde-fous, ont saisi le Conseil constitutionnel. La plus haute juridiction française a finalement donné son feu vert le 21 janvier. De quelle manière va-t-il impacter les personnes handicapées ? Des dérogations sont-elles prévues ? Réponses du secrétariat d'Etat au Handicap le 19 janvier.
Pour tous !
Le « passe vaccinal », qui atteste d'une couverture vaccinale complète ou d'un rétablissement, devrait donc remplacer le « passe sanitaire » ; il sera donc exigé dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était déjà nécessaire : bars et restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), foires et salons professionnels, grands centres commerciaux sur décision des préfets et transports inter-régionaux (avions, trains, bus)... Cette obligation concerne l'ensemble des Français de plus de 16 ans.
« Dans ces lieux, suivant la même logique que pour le passe sanitaire, il n'existe pas de dérogation spécifique pour les personnes en situation de handicap à l'exigence de présentation du passe vaccinal », prévient le secrétariat d'Etat au Handicap. Il ajoute que « toute dérogation accordée aurait pour effet de fragiliser le dispositif et cela ne peut être mis en œuvre dans le contexte d'une remontée épidémique », jugeant cet « outil indispensable au maintien de l'ouverture des établissements recevant du public ».
Mais des dérogations possibles...
Toutefois, certaines dérogations sont prévues.
• Le passe sanitaire est maintenu pour l'accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite, sauf urgences, ainsi que pour l'accès des visiteurs et accompagnants dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Pour rappel, la présentation d'un passe sanitaire ne peut être exigé pour les résidents de l'établissement, ni pour les personnes accompagnées mais non hébergées dans l'établissement, notamment dans le cadre d'activités d'accueil de jour, et ce « afin d'éviter toute situation de rupture d'accompagnement », précise le cabinet de Sophie Cluzel.
• Pour l'accès aux transports inter-régionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d'un passe vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d'ordre familial (notamment l'assistance aux personnes âgées ou handicapées) ou de santé.
• Enfin, les personnes présentant une contre-indication médicale à la vaccination pourront obtenir un passe dérogatoire (article en lien ci-dessous). Les personnes en situation de handicap atteintes d'une maladie très rare qui n'apparaît pas dans la liste des contre-indications médicales pourront, elles aussi, en obtenir un en se rapprochant du Centre de référence ou de compétence maladies rares qui les suit.
Une Foire aux questions spécial handicap
Cette procédure est précisée dans la FAQ (Foire aux questions) mise en ligne sur handicap.gouv.fr, rubrique « Vaccination Covid-19 » (en lien ci-dessous). Elle répond également à de nombreuses interrogations sur ce thème. Par exemple : « Comment les personnes sourdes ou aveugles peuvent prendre rendez-vous pour un vaccin ? », « Comment vérifier le niveau d'accessibilité des centres de vaccination ? », « La vaccination est-elle recommandée pour les personnes autistes ? », « Le transport vers ces centres peut-il être pris en charge ? »...
Vaccination à domicile
Important : il existe un service de vaccination à domicile joignable au N° vert (gratuit) 0 800 730 957. A l'origine destiné aux personnes âgées de plus de 80 ans, il est également ouvert aux personnes en situation de handicap qui en font la demande lorsqu'elles ont des difficultés à se déplacer.
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