Sclérose en plaques, diabète non équilibré, cancer évolutif sous traitement, trisomie 21, obésité… Les « personnes vulnérables » identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire. Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination, celles ayant été vaccinées -elles étaient en effet prioritaires- peuvent, selon le HCSP, « reprendre leur activité professionnelle, y compris en présentiel, mais à condition qu'elles bénéficient de mesures de protection renforcées ». C'est ce que précise un décret publié le 8 septembre 2021 (N° 2021-1162, en lien ci-dessous).
Quelles mesures de protection renforcées ?
- Bureau individuel ou dispositifs limitant le risque (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
- Vigilance particulière quant au respect des gestes barrière ;
- Absence ou, à défaut, limitation du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
- Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
- Mode de déplacement domicile-travail favorisant le respect des gestes barrière, pouvant notamment s'appuyer sur une adaptation des horaires d'arrivée et de départ.
« Les employeurs sont invités à préparer au mieux les conditions nécessaires d'aménagements de poste ou d'activité, pour ces personnes possiblement éloignées de l'emploi depuis plusieurs mois, en lien avec la médecine du travail, qui peut également proposer de maintenir le télétravail », encourage le ministère du Travail.
Arrêt de travail encore possible
Le décret maintient néanmoins un dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail dérogatoire. A compter du 27 septembre 2021, certains salariés et travailleurs indépendants, qui ne peuvent pas télétravailler, pourront ainsi être placés en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires. Dans quelles conditions ?
- S'ils sont affectés à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales, sur appréciation du médecin (par exemple les services hospitaliers de première ligne ou des secteurs Covid-19) ;
- S'ils sont sévèrement immunodéprimés, selon la définition du comité d'orientation de la stratégie vaccinale, c'est-à-dire qui, du fait de leur fragilité particulière, ont une réponse immunitaire insuffisante à la vaccination ;
- Ou, au cas par cas, s'ils se trouvent dans une situation de contre-indication à la vaccination.
En pratique, comment faire ?
Ces salariés doivent demander un certificat d'isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail, à présenter à leur employeur. Lorsqu'ils ont déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire. Quant aux non-salariés, ils peuvent demander à bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le téléservice « declare.ameli.fr » ou, pour les assurés du régime agricole, sur « declare2.msa.fr », sans consultation préalable d'un médecin. Ils doivent conserver le certificat médical d'isolement pendant la durée de leur arrêt de travail.
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