La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 26 février 2016 le placement des trois enfants autistes de Rachel D., dont les associations ont fait un cas emblématique "de placement abusif" dû à une méconnaissance de ce handicap. Dans un arrêt de 14 pages, la cour a confirmé toutes les dispositions du jugement de première instance, a indiqué à l'AFP Me Sophie Janois, avocate de Rachel D. "Ils estiment que Rachel est folle, qu'elle met ses enfants dans une vision invalidante et qu'ils ne sont pas autistes. C'est fou!", a décrit l'avocate parisienne, spécialisée dans ce genre d'affaires.
30 min de visite tous les 15 jours
Depuis le mois d'août, les trois enfants (deux garçons de 4 et 6 et une fille de 9 ans) sont placés séparément en famille d'accueil et en pouponnière. Leur mère, qui réside à Saint-Marcellin (Isère), ne les voit qu'une demi-heure tous les 15 jours lors de visites médiatisées. Une pédopsychiatre, mandatée dans le cadre d'une expertise judiciaire, avait en effet "nié l'autisme des enfants en disant que c'était la mère qui provoquait leurs symptômes", selon Me Janois. Depuis leur placement, les trois enfants ont pourtant été diagnostiqués autistes par l'équipe du Dr Sandrine Sonié, coordinatrice du Centre de ressources autisme Rhône-Alpes, selon les associations qui soutiennent Rachel.
La justice joue sur les mots ?
Dans son arrêt, la cour estime cependant que les enfants ne sont pas autistes mais atteints d'un trouble envahissant du développement (TED), selon l'avocate. "Ils jouent sur les mots : quand on dit autiste, c'est un terme du langage courant. Le TED, avant ça s'appelait autisme, c'est un terme générique", a-t-elle ajouté. En conclusion, la cour estime que "les mineurs doivent être protégés de la représentation invalidante et alarmiste que la mère a de ses enfants", selon un extrait de l'arrêt cité par l'avocate. Les juges refusent par ailleurs une contre-expertise ou un placement des enfants chez leurs grands-parents.
Le soutien de 200 associations et de la ministre
Près de deux cents associations soutiennent le combat de Rachel. Le 25 janvier, devant le congrès d'Autisme France, la secrétaire d'État aux personnes handicapées Ségolène Neuville s'était elle aussi dite "totalement mobilisée pour que cette maman puisse le plus rapidement possible retrouver ses trois enfants". Au coeur du problème, les associations dénoncent les "dysfonctionnements" de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une "vision préhistorique de l'autisme" basée sur une approche psychanalytique. En 2012, la Haute autorité de santé (HAS) a pourtant estimé que cette
approche "non consensuelle" n'avait pas fait la preuve de sa pertinence.
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