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Prime de 100 € : faut-il la déclarer à la CAF en cas d'AAH?

En cas d'AAH, faudra-t-il déclarer l'indemnité inflation de 100 euros à la CAF ? Non, répond le gouvernement, car elle n'est ni à prendre en compte dans les ressources ni imposable. Elle sera versée à ses titulaires à partir du 20 janvier 2022.

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Une « indemnité inflation » de 100 euros pour compenser la hausse des carburants, et plus globalement celle des prix, est annoncée par le gouvernement fin octobre 2021 pour chaque personne gagnant moins de 2 000 euros nets par mois, soit 38 millions de Français. Elle concerne aussi les bénéficiaires de l'AAH (Allocation adultes handicapés) ayant touché cette allocation au mois d'octobre 2021 (c'est la période de référence qui a été retenue), même s'ils n'ont pas de voiture et peu importe les revenus de leur conjoint (article en lien ci-dessous). Un couple d'allocataires de l'AAH percevra donc deux fois cent euros. Attention, à ne pas confondre avec la prime de Noël, versée mi-décembre, à laquelle les allocataires de l'AAH n'ont toujours pas droit (article en lien ci-dessous).

A déclarer dans les ressources pour l'AAH ?

Mais faudra-t-il déclarer cette indemnité inflation lors de la déclaration de ressources à la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) ? Non, répond le gouvernement. « L'indemnité inflation ne sera pas prise en compte dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales », précise-t-il. Lors de la déclaration trimestrielle de ressources, il faudra donc déduire cette aide exceptionnelle du montant global afin qu'elle ne vienne pas grever les droits à telle ou telle allocation.

Ne pas déclarer aux impôts

Par ailleurs, le gouvernement rappelle qu'elle n'aura « aucun impact pour les contribuables puisque ces 100 euros utilisables librement sont défiscalisés » à 100 %. Autrement dit, cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera donc pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur les revenus lors de la prochaine déclaration.

A partir du 20 janvier 2022 en cas d'AAH

Un calendrier spécifique a été instauré pour le versement de cette prime. Si les salariés ont commencé à la percevoir en décembre 2021, les bénéficiaires de prestations sociales, et donc de l'AAH, devront patienter jusqu'en janvier pour la voir apparaître sur leur compte en banque. « A partir du 20 janvier », précise la CNAF (caisse nationale), en tenant compte d'un délai éventuel de quelques jours selon les banques pour effectuer le virement. Ils n'ont aucune démarche à faire pour l'obtenir, les 100 euros seront versés automatiquement, une seule fois. 

Calendrier des versements

Etudiants boursiers : à partir du 13 décembre 2021
Travailleurs non-salariés : à partir du 20 décembre 2021
Salariés de droit privé : fin décembre 2021
Agents de l'Etat et des opérateurs de l'Etat : janvier 2022 
Agents des collectivités territoriales : janvier 2022 
Agents hospitaliers : janvier 2022 
Etudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement : à partir du 20 janvier 2022 
Demandeurs d'emplois : janvier 2022 
Bénéficiaires de prestations sociales, dont AAH : à partir du 20 janvier 2022 
Bénéficiaires de pension d'invalidité : entre le 15 et le 30 janvier 2022 
Retraités : février 2022.

Pensionnés d'invalidité aussi

Rappelons que les pensionnés d'invalidité y ont également droit à condition que leurs revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets au mois d'octobre 2021 (article en lien ci-dessous). Cette prime leur sera versée automatiquement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la MSA, selon le régime dont ils relèvent.

Et les travailleurs d'Esat ? 

Les travailleurs d'Esat sont, eux aussi, éligibles à cette prime. C'est leur établissement qui devait la leur verser en décembre. Dans le cas contraire, cela sera fait en janvier 2022.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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