La question était en suspens depuis six mois. Les personnes en emploi percevant une pension d'invalidité ou une rente accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP) pourront-ils être éligibles à la nouvelle prime d'activité ? Lancée en janvier 2016, elle remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité, offrant un complément de revenu aux personnes rémunérées jusqu'à 1,3 Smic (soit environ 1 500 euros mensuels). Ce sera en effet le cas selon l'annonce faite par François Hollande à l'occasion de la 4ème Conférence nationale du handicap qui s'est tenue le 19 mai 2016 à l'Elysée (annonces en lien ci-dessous). On recense environ 230 000 pensionnés d'invalidité en emploi et quelques milliers de bénéficiaires d'une rente AT-MP exerçant une activité professionnelle, qui pourront désormais avoir un complément de revenu.
Pour l'AAH, c'était déjà le cas
Un article de l'AFP (Agence France presse) relayé par des médias généralistes, laisse à penser que cette « nouvelle » s'applique également aux titulaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé). Evidemment mais c'était déjà le cas depuis janvier 2016 (articles complets en lien ci-dessous) puisque la mobilisation des associations avait permis de prendre en compte leurs revendications. Mais, attention, la prime d'activité, qui est destinée, comme son nom l'indique à promouvoir l'activité, ne peut être attribuée qu'aux personnes qui occupent effectivement un emploi, même à temps partiel, et ne concerne donc pas les allocataires de l'AAH à taux plein.
Six mois de collaboration entre asso et gouvernement
Pourquoi une telle inégalité de traitement entre AAH et pension d'invalidité durant six mois ? L'APF (Association des paralysés de France) et l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) avaient obtenu, en décembre 2015, que le montant de l'AAH soit considéré comme un revenu d'activité et non comme une prestation sociale, ce qui aurait limité leur droit à la prime d'activité. Mais le gouvernement avait alors refusé que la pension d'invalidité bénéficie de ce « statut » particulier. L'APF, qui a continué à collaborer ardemment sur ce dossier, se dit donc satisfaite de « cette très bonne nouvelle pour les pensionnés en situation de handicap ayant un emploi ». Selon Véronique Bustreel, conseillère ressources de l'association, « c'est un gain de pouvoir d'achat pour au moins 400 000 personnes aux revenus modestes et surtout un dispositif qui encourage et valorise le travail ». L'effort financier du gouvernement se chiffre en centaines de millions d'euros par an.
Pas rétroactif au 1er janvier 2016
Les modalités de calcul restent à définir mais la prime d'activité devrait être accordée aux pensionnés qui travaillent au moins à quart temps. Ce complément de revenu peut varier de 35 à 300 euros par mois selon la situation du demandeur, estimé en moyenne à 135 euros. Seul bémol : elle ne leur sera versée qu'à compter du 1er octobre 2016 sur la base des ressources de juillet, août et septembre. Le versement ne sera donc pas rétroactif depuis le 1er janvier, contrairement au dispositif prévu pour les titulaires de l'AAH. « Mais c'est déjà une bonne chose qu'on ait obtenu cette prise en compte », tempère Véronique Bustreel. Pour estimer le montant de la prime, les pensionnés peuvent utiliser le simulateur en ligne sur le site de la CAF (en lien ci-dessous), pour le moment paramétré pour l'AAH, en attendant qu'il soit reconfiguré.
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