Prime d'activité et pension d'invalidité, c'est un long roman plein de rebondissements. Pour faire simple, une succession de décisions contraires, tu l'auras, tu l'auras pas… Les choses se compliquent encore puisque, en 2019, certains l'auront et d'autres pas. On explique…
Un long feuilleton
Depuis le 1er novembre 2016, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP (accident du travail-maladie professionnelle) qui ont une activité professionnelle peuvent bénéficier de la nouvelle prime d'activité avec, comme pour l'AAH, un montant minimum de revenus de 280 euros par mois, soit l'équivalent d'un quart temps. La mise en œuvre de ce dispositif pour les pensionnés avait pris plusieurs mois (articles en lien ci-dessous). Pourtant, fin 2017, le gouvernement décide de supprimer cette prime pour les pensionnés d'invalidité au motif qu'elle « n'a pas été utilisée par un assez grand nombre de bénéficiaires ». Ce changement devait intervenir dès le 1er janvier 2018 mais avait été repoussé au 1er juin pour « raisons techniques ». À compter de juillet (correspondant au paiement du mois de juin), la prime d'activité avait donc cessé d'apparaître sur le relevé de compte des ex-bénéficiaires. APF France handicap avait alors alerté Agnès Buzyn, ministre de la Santé, de l'impact délétère de cette mesure ; l'association estimait à environ 158 euros par mois la perte moyenne. Dans le courant de l'été 2018, face au tollé suscité par cette suppression, le gouvernement avait donc décidé de faire marche-arrière. Les paiements avaient donc été faits de manière rétroactive pour les mois de juin, juillet, payés fin août.
2019, des droits à 2 vitesses
Une épée de Damoclès planait sur la tête des bénéficiaires puisque, selon le cabinet d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé, il n'était pas certain que cette mesure serait reconduite en 2019. Le Projet de loi de finances 2019 en a heureusement décidé autrement. Le hic, c'est que cette prolongation, pour le moment d'un an, ne concerne que ceux qui étaient déjà dans le dispositif et exclut les nouveaux entrants. Un système à deux vitesses qui, pour des situations similaires, permet à l'un bénéficier de ce droit et à l'autre pas. APF France handicap déplore ce droit à deux vitesses et demande aux parlementaires de réaccorder la prime d'activité à tous les pensionnés.
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