Protection de l'enfance : vers plus de bientraitance ?

Parmi les 300 000 mineurs concernés par une mesure de protection de l'enfance, 15 à 30 % présentent un handicap, surtout psychique. La HAS présente les travaux qu'elle a engagés pour aider les professionnels à améliorer leurs pratiques.

12 février 2019 • Par

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Céline Boussié, la lanceuse d'alerte qui a dénoncé les actes de maltraitance dans l'institut pour enfants polyhandicapés de Moussaron (Gers) sort un livre choc le 13 février 2019 (interview en lien ci-dessous). Son titre ? Les enfants du silence. Ces enfants, ce sont ceux qui vivent derrière les murs des instituations, à l'abri des regards… Handicapés ou pas. Parfois des mineurs concernés par une mesure de protection de l'enfance.

Handicap psychique majoritaire

On en dénombre 299 600 (chiffre 2016) en France, la moitié étant placés en dehors de leur famille, dans 1 500 établissements. Parmi eux, selon la HAS (Haute autorité de santé), 15% (jusqu'à 30 % selon le Cese (Conseil économique, social et environnemental), article en lien ci-dessous) ont un handicap et sont reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), majoritairement dans le champ du handicap psychique. Le Cese constatait dans un rapport rendu public en juin 2018 que ces troubles « ne sont pas toujours visibles pour des individus non formés » et peuvent donc être ignorés ou associés aux autres difficultés du jeune et, donc, « non traités efficacement ». Selon lui, « l'organisation actuelle de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la sphère médico-sociale ne prend pas toujours en compte la situation de handicap de ces jeunes ». Sans accompagnement spécifique, les parcours deviennent chaotiques, ballotés entre les familles d'accueil relevant de l'ASE, mais qui ne sont pas adaptées à leur prise en charge, la sphère médico-sociale (ITEP, IME, Sessad et CMP), voire parfois les services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).

Résultats de l'enquête

L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), dont la Haute autorité de santé a intégré les missions en avril 2018, a donc lancé une enquête sur la bientraitance dans les structures accueillant l'ensemble de ces enfants afin de faire un état des lieux des pratiques et permettre aux professionnels d'évaluer leurs actions et d'identifier de nouvelles pistes d'action. La HAS publie le 12 février 2019 ses résultats et présente les travaux qu'elle a engagés pour aider les professionnels à améliorer leurs pratiques. La mobilisation des équipes au sein de ces établissements doit permettre « non seulement la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant (santé, scolarité, besoin de sécurité) mais également de construire avec lui son parcours de vie, de prendre en compte ses envies, de prévoir une organisation qui permette de respecter sa liberté d'aller et venir tout en prévenant le risque de fugues. », selon son rapport.

Prendre en compte la souffrance psychique

Dans 9 cas sur 10, un projet personnalisé est construit avec l'enfant mais sa transmission entre les différents acteurs de l'accompagnement est encore insuffisante. Cette enquête constate que les actions en matière de santé des enfants, notamment celles de prévention et de prise en charge de la souffrance psychique, sont à renforcer, seul un quart des établissements en ayant mis en place. Autre sujet de préoccupation, la scolarité : cet accompagnement doit être renforcé d'autant que 4 enfants sur 10 présentent des troubles de la compréhension. L'aide aux devoirs sur le temps libre de l'enfant doit être plus systématique. 

Un référentiel d'évaluation des structures

Forte de ces résultats et « consciente de l'urgence » selon elle, la HAS affirme qu'elle va les intégrer dans les différents travaux qu'elle a inscrits à son programme de travail ; ils seront ainsi « inclus dans le référentiel d'évaluation externe des structures et établissements de la protection de l'enfance concernés pour permettre des actions d'amélioration ». Par ailleurs, des recommandations de bonnes pratiques sur la scolarité, l'organisation de la sortie du dispositif, l'évaluation de la situation de danger des enfants ou encore sur la coordination entre services de pédopsychiatrie et ceux de protection de l'enfance vont être élaborés en 2019.

Rappelons que le député Adrien Taquet a été nommé le 25 janvier 2019 secrétaire d'État chargé de la protection de l'Enfance, un marcheur de la première heure qui revendique sa lutte contre les « angles morts de la République » pour s'occuper « des plus vulnérables ». Chargé par Édouard Philippe d'un rapport « sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap », il a rendu 113 propositions sur ce sujet en mai 2018 (2 articles en lien ci-dessous).

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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