A la veille de la Journée de lutte contre la pauvreté, le 17 octobre 2017, les personnes handicapées se réjouissent des annonces faites par le Président de la République d'une revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH).
Une fausse bonne nouvelle ?
Pour autant, elles s'inquiètent de "voir ces espoirs neutralisés par des dispositions additionnelles non évaluées, n'ayant fait l'objet d'aucune concertation" (4 articles en lien ci-dessous). La commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté le 16 octobre 2017, en urgence, une motion concernant quatre nouvelles mesures qui impacteraient négativement les ressources et le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Elles ont été annoncées, pour certaines, lors du Conseil interministériel du handicap (CIH) du 20 septembre tandis que d'autres ont été découvertes dans le Projet de loi de finances (PLF 2018) ou dans celui pour la sécurité sociale (PLFSS 2018).
4 mesures contestées
- La prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH pénaliserait plus de 230 000 personnes du bénéfice d'une revalorisation de l'AAH.
- La fusion de l'AAH et de la garantie de ressources priverait près de 65 000 personnes de cette revalorisation attendue.
- La hausse de la CSG pénaliserait les aidants familiaux qui perçoivent un dédommagement au titre de la PCH et créerait une perte nette de pouvoir d'achat pour ces familles.
- La fin de l'éligibilité des allocataires de l'AAH et des bénéficiaires de pensions et de rentes à la prime d'activité précariserait près de 230 000 salariés.
C'est pourquoi le CNCPH demande au gouvernement de revoir ces mesures qui conduisent à la réduction du bénéfice d'une revalorisation promise.
D'autres revendications
Le CNCPH rappelle également ses priorités en matière de ressources :
- Pour la sortie des personnes en situation de handicap du seuil de pauvreté.
- Pour la déconjugalisation du calcul des ressources des bénéficiaires de l'AAH (ne plus en tenir compte).
- Pour une étude d'impact systématique des effets directs ou collatéraux des décisions sur les ressources des personnes handicapées et de leur famille.
- Pour l'implication du CNCPH aux travaux de réforme des minima sociaux.
Le CNCPH, c'est quoi ?
Il s'agit d'une instance à caractère consultatif chargée d'assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. A l'origine constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales, de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l'Uniopss… Il compte 116 membres. Le CNCPH soulignait, dans une note communiquée au gouvernement en juin 2017, que les ressources sont au cœur de ses préoccupations. Et de rappeler au Président de la République « ses engagements pour lutter contre la pauvreté à laquelle sont exposées des personnes du fait de leur handicap ».
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