« L'indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile est reconduite pour le mois de juin », annonce le gouvernement. Objectif ? Les protéger contre le risque de perte d'activité et aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés.
Pas de reconduction en juillet
Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d'indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Pour le mois d'avril 2020, la grande majorité des particuliers employeurs ont eu recours à ce dispositif : 713 127 demandes ont été réalisées pour le Cesu, soit une augmentation de 40 % et 341 900 demandes pour Pajemploi soit 20 % de plus qu'au mois de mars.
En revanche, « ces mesures d'aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet », révèle le gouvernement dans un communiqué.
Structures mandataires, un délai supplémentaire
Depuis le 18 mai, les structures mandataires (entreprises ou associations) qui utilisent le système ASAP (aide et services à la personne), entièrement dématérialisé, pour leur déclaration, bénéficient d'un service spécifique concernant les particuliers employeurs pour lesquels elles effectuent les démarches administratives. Ces organismes disposent d'un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Ce dispositif est également reconduit pour les mois d'avril, mai et juin. Les modalités déclaratives de la demande d'indemnisation, sont précisées sur le site de l'Urssaf (en lien ci-dessous).
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