Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs (également les assistants maternels agréés et les garde d'enfants), le gouvernement annonce des mesures exceptionnelles pour soutenir les personnes en difficulté. Faisant appel à la « solidarité nationale », il encourage les particuliers employeurs « qui le peuvent » à verser l'intégralité de la rémunération de leur salarié pour le mois de mars, même si toutes les heures de travail prévues n'ont pas pu être réalisées. Ils pourront bénéficier, pour toutes les sommes déclarées, du crédit d'impôt.
Quelles démarches ?
Pour soutenir le secteur, les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf ont décidé de mettre en place une mesure d'indemnisation exceptionnelle. A ce titre, dès le 30 mars, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi pourront déclarer leur salarié en deux étapes :
1- Ils déclarent et rémunèrent les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi.
2- Ils déclarent les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle qui sera disponible en ligne le 30 mars.
20 % en don solidaire
L'employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l'issue de l'enregistrement du formulaire d'indemnisation. L'indemnisation est à verser directement par l'employeur, elle correspond à 80% du montant net des heures non réalisées. Elle n'est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt. L'employeur sera remboursé du montant de l'indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire. Par ailleurs, l'employeur pourra verser les 20% restant au titre d'un don solidaire.
Un courrier début avril
Ce dispositif a été adapté pour les employeurs Cesu qui n'ont pas accès à Internet. Ils recevront début avril par courrier, le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre, déclarer et verser à leur salarié, selon leur choix, l'intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées.
Pour se tenir informé en temps réel, plusieurs canaux ont été mis en place, notamment une page dédiée aux mesures exceptionnelles prévues par l'Urssaf ou encore celle du Cesu. Un lien a également été mis en place sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires (en lien ci-dessous).
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