FAQ déconfinement: particuliers employeurs, quel changement?

N°16 : "Je suis un particulier employeur". Plusieurs jours après le déconfinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Plusieurs jours après l'annonce du déconfinement, de nombreuses questions émergent notamment de la part des personnes handicapées. Pour tenter d'y répondre, le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ), divisée en plusieurs fiches thématiques, régulièrement actualisées. La seizième : « Je suis un particulier employeur ».


• Je ne peux pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par mon salarié à domicile au mois de juin. Est-ce que le dispositif d'indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile est reconduit pour le mois de juin ?
Le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, vous devrez remplir le formulaire d'indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Attention : ces mesures d'aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet. Depuis le 18 mai les structures mandataires (entreprises ou associations) qui utilisent le service ASAP pour leur déclaration bénéficient d'un service spécifique pour les particuliers employeurs pour lesquels elles effectuent les démarches administratives. Ces organismes disposent d'un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Ce dispositif est reconduit pour les mois d'avril, mai et juin. Les modalités déclaratives de la demande d'indemnisation, sont précisées sur le site urssaf.fr.


• J'ai besoin de masques pour mes auxiliaires de vie. Comment puis-je m'en procurer ? De quelle quantité puis-je disposer ?
Les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie sont dotés de 3 masques par semaine par employeur, 6 masques par semaine par employeur bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour les professionnels de santé, le mode de délivrance n'évolue pas par rapport au système mis en place depuis le début de l'épidémie. Les masques sont distribués en officine de pharmacie, sur présentation d'un justificatif de leur profession.

Infos utiles
Le secteur de l'emploi à domicile met régulièrement à jour une foire aux questions (FAQ) qui permet de faire le point sur les dispositifs mis en place à destination des particuliers employeurs. Elle permet de guider ces derniers dans la gestion de la relation d'emploi avec leur(s) salarié(s).

Dans le cadre de cette crise sanitaire, une ligne téléphonique dédiée aussi bien au grand public comme aux professionnels a également été mise en place au 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé). Vous pouvez également consulter la FAQ du Cesu et trouver des réponses à des questions telles que : « Un dispositif est-il prévu pour les utilisateurs papier ? Ceux qui n'ont pas accès à Internet ? ».

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