Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion, mention stationnement.

15 février 2016 • Par Handicap.fr

La carte de stationnement a été remplacée par la carte mobilité inclusion. La carte mobilité inclusion, mention stationnement vous permettra de vous garer sur les places de stationnement réservées.

Une personne transportant la personne titulaire de la carte mobilité inclusion stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.

La carte doit être apposée sur le pare-brise avant de votre véhicule, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement.

Pour obtenir la carte mobilité inclusion stationnement, il faut faire un dossier auprès de la Maison départementale des personnes handicapées. Vous ferez remplir par votre médecin la partie médicale du formulaire avec le plus de précision possible.

Voici les conditions d'attribution de la carte de stationnement :
" Toute personne, y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées. "
(L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles)

Pour connaître les critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, consultez l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2006 et l'arrêté du 5 février 2007 en lien ci-dessous.

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42 commentaires

Bender02

Bonjour, je vois souvent des taxis garés sur les places pour handicapés dans les parkings de supermarché alors qu'ils ne transportant pas de personne souffrant de handicap. Est-ce légal?

vacherose

@Bender02, un taxi peut attendre une personne handicapée sur une place réservée. Par contre, si la personne n'a pas de handicap, il doit l'attendre sur une place "normale" !

hub

Je suis motard handicapé il le stationnement de ma moto sur une place réservée est mal perçu par certains Pourtant la loi m'y autorise Marre de voir les abus des valides

thierry

pourquoi certains policier disent que certaines place réservé PMR sont illégal , pour ne pas intervenir quand certaines personnes sont garé alors qu ils ne possèdent pas de cartes , pourquoi les fausses cartes ne font pas l objet d un délit avec suspension de permis , et pourquoi des policiers se garent sur les places PMR en toute impunité .

Max

JORF n°0066 du 19 mars 2015 page 5090 - LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement a) La première phrase est ainsi rédigée : « La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. » ; b) Après cette même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. »

Max

LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Autre précision de la loi : « Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. »

hell bourg

depuis le 18 mai 2015toutes personnes ayant une carte europeennes handicapés peuvent stationner gratuitement sur ses parkings reserve et meme sur le parking payant en ville la duree de stationnement ne doit pas etre inferieure a douze heures et dans les parking privés il ne faut pas que la personne handicapé descend de sa voiture sinon il ne paye rien s'il doit quitter son vehicule

Fab

Bonjour mon frère étant handicapé est souvent com fronteà des personnes qui se gare sur les places réservés aux handicapés . malheureusement beaucoup de gens irrespectueux si garent.ce qui a le don d'agacer mon frère. Pourquoi ne pas installer des barrières qui s ouvriraientun bip dans chaque voitures des personnes handicapées. Au moins plus personne pourrait si mettre.s'ils ont cette carte c'est qu'ils en ont besoins alors respectons les .MERCI

titine

peut-on se garer en permanence (jour et nuit )sur une place handicapée située devant la poste

Claudius

Bonjour titine A partir du moment que la place est réservée aux handicapée oui vous le pouvez 12h minimum Pour le maximum contactez la mairie

Nanou

Je me suis garé sur une zone bleue j'ai mis ma carte d handicapé et le disque mais je suis resté plus longtemps et j'ai été verbalisé est-ce normal car j'avais ma carte d handicapé.merci pour vos réponses

hub

Stationner avec un 2 roues sur place handicapé avec macaron ? Où apposer ce macaron ? Vol du macaron ?

L'HELGOUAC'H

Bonsoir Réponse rapide et globale ! POur se garer sur une place handicapée, il faut apposer la carte européenne de stationnement sur le tableau de bord. Peu importe de quel handicap souffre son titulaire ( je précise que la carte est pour la personne, pas pour la voiture ! donc pas de numéro de plaque dessus) Et 80% des handicaps sont invisibles, donc inutile de couiner si une personne mets sa carte et sort sur ses deux jambes ! moi même mon handicap ne se voit pas mais suffisamment important pour que les médecins de la MDPH me l'accordent ! marre de devoir se justifier tout le temps ! Bref stationnement avec carte= légal ; sans carte : appeler la police Enfin cela fait deux ans que le staionnement est gratuit sur les places handicapées, si on a la carte de stationnement évidemment ! sauf dans les parkings fermés ; oui dans les zones bleues disque obligatoire aussi pour nous

Claudius

Bonjour hub Oui il est tout a fait possible de stationner son 2 roues avec une carte

Pchit

Bonsoir une personne de ma rue se gare tous les soirs sur une place handicapé. Sous prétexte qu elle est infirmière et d astreinte comme elle dis.elle ne bouge pas sont véhicule. Est ce normal?merci

VISON

A moins que cette infirmière soit handicapée et qu'elle appose sa carte, sinon elle n'a pas le droit !

kaloo003

bonjour , je m'étais garer sur une place handicapé, ayant le macaron. normal quoi. Les gendarmes m ont demander si j avais la carte, a croire qu' il ne sont pas au courant que cette dernière est plus petite, car il ne la voyais pas, je lui ai montrer et s'est trouvé étonné de voir le nouveau conditionnement de cette dernière.Les forces de l'ordre ne sont même pas au courtant des lois en vigueur pour ces titres de stationnements. comment voulez vous que les personnes normal soit au courant si nous devons nous même informer les forces de polices que cela a changé.Dernière chose un taxi m'a pris la tète car il s'était garer à l'emplacement d'une place handicapée et cette dernière n'avait pas de carte. et m'a injuriez et Monsieur m'a dit que tout lui était permis. a bon entendeur salut.

Sarah

Bonjour, j'habite au dessus d'une école (logement mairie) il y a un petit parking avec 2 places handicapés, j'y mets ma voiture, mon maracon est bien accolé au pare brise, mais tout les jours je suis bloquée, les parents venant déposés les enfants à l'école se gare derrière moi, j'ai prévenue Mr le Maire qui à prévenu la gendarmerie mais en vain, le plus embêtant c'est quand je dois partir et attendre que le ou la conductrice ressorte de l'école Que puis je faire d'autre, j'en ai mare de me battre pour que les gens respectent, ce manque de savoir vivre m'exaspère

Hervé 56

Bonjour Un véhicule portant le macaron "anciens sapeurs pompiers de France" a t-il le droit d'utiliser ces places ? Je me suis retrouvé dans l'impossibilité de me garer aujourd'hui, à cause de cet ancien combattant du feu... J'ai trouvé ça gonflé...

magellan

les titulaires de carte handicapé qui stationnent sur les trottoirs sont également passible d'une amende de 135 euros, et que dire de ceux qui prennent une place et font faire de la marche ( + de 10 km).

dominique

ce matin en tant que conducteur PMR dans un VH de plus de neuf places assisse avec rampes et logo handicap ayant a mon bord quatres personnes a mobilité reduites cause maladie invalidantes je me suis garé sur des places bleu handicap au super U aie -je le droit de me garer sur ces emplacements sans avoir mis une carte handicapé ? merci de faire reponse sa urge !cordialement .

FLEURS

Bonjour, je voudrais savoir si un vehicule avec le logo handicapé transportant des personnes autistes a le droit de se garer sur une place handicapée car la personne m'a dit je transporte et le logo derriere mon vehicule montre handicap a t elle besoin de cette carte ? De plus quand je lui ai dit de ne pas se garer elle m'a dit demain et le soir ces parents criaient sur le balcon pour dire ce qu'il pensait au lieu de venir me voir, la fille a quand même 23 ans encore besoin de ses parents, aujourd'hui elle s'y est garée carte handicapée non ? Merci pour votre réponse

FLEURS

Un fourgon handicapé est stationné sur place handicapee devant chez moi elle transporte des autistes elle n'a pas la carte handicapée peut elle s'y garer ? merci pour votre réponse en plus elle a 23 ans la plus jeune du quartier

NANAfleur

Bonjour je vis dans une résidence fermée sur la droite de ma place de parking se trouve une place handicapée. Le problème est que 2 voitures d'une même famille s'y gare bien que chaque voitures possède le macaron. Ont ils le droit ?

gagouna

Bonjour, ma fille a des béquilles depuis 7 mois car maladie de croissance du genou. Je ne pensais pas que ça durerait. C'est dommage que la MDPH ne délivre pas de carte "provisoire" dans de telles situations. Je sais que si j'en fais la demande aujourd'hui, cela va prendre des mois et aussi bien je n'en aurais plus besoin.

Butteux

Bonjour, moi depuis 2019 je vais accompagner mon amie qui a eu un cancer du sein (avec imblation) à chaque fois je vais au centre papin les ambulances, les vsl, les taxis prennent les places handicapés, moi même je suis en handicap j'ai mes cartes j'ai beau ma plaindre à la sécurité et personne ne font rien, je vais écrire à la direction j'espère que sa va bouger, même au chu, clinique c'est pareil on dirait que c'est un du pour ces gens là, je vais péter un plomb.

LAURENT47

J'ai été opéré de la colonne vertébrale au niveau du rachis lombaire, et j'utilise une canne, en attendant que puisse marcher normalement. Est-que si je demande une carte de handicapé, elle va m'arriver avant ma guérison ?

Irene

Bonjour, je rebondis sur la question de hub car j'ai un deux roues et je ne vois pas où/comment mettre la CMI. Merci Claudius de confirmer que c'est possible mais les textes sous-entendent toujours que le véhicule est une voiture. En effet, que signifie pour un 2 roues "derrière le pare-brise" ? Comment apposer la carte "à l'intérieur" pour éviter qu'elle ne soit volée ? Heureusement deux jurisprudences précisent désormais qu'il faut détenir la carte et pas obligatoirement l'apposer pour que ce soit pris en compte mais aller jusqu'au procès pour ça, je préfère éviter !

Fabrice

Bjr à tous, je possède une carte CMI et suis aussi motard, lorsque je suis moto je nise pas me mettre sur nis places réservées j'ai peur aux prunes vu que je ne peux pas mettre ma carte , existe t'il une carte CMI autocollante comme nos assurances moto ??

Mary

bonjour le voisin nas plus de voiture il la donne a sa fille qui habite a 15 km de chez euxquand il travaille il as toujours ennuye les riverins ainsi que moi il n'as jamais voulue que lon se gare devant chez lui aujourd'hui il et dans un fauteuil roulant mais c'est l'ambulance qui le prend pour ses sorties notre probleme aujourd'hui c'est qu'il as fait mettre un enplacement handicape et personne ne viens se gare comment contester ce pannau merci de votre reponse

Cathy

Bonjour mon grand-père est handicapé et viens régulièrement chez moi déjeuner je me suis garé sur la place handicapé la plus proche de chez moi pour faciliter son transport je me suis pris une amende alors que la carte était posée sur le pare-brise....

GERMAIN

Bonjour, un infirmier peut il se garer sur une place réservée aux handicapés ? Merci pour votre réponse.

Colin le bon

Jai trouvee la manque d'une "carte PMR provisoire" qui n'exist pas actuellement complement antisocial envers des personnes qui par example (et c'etait mon cas) sors de l'hopital apres une accident tres grave, avec des mobilities tres severement reduit, et blessures qui vont obligatoirement rendre la personne en PMR pour des Années à venir. Que il y a pas provision pour l'hopital ou La mairie de en fournir une.... Suite de mon accident routiere mes blessures qui compter, jambe gauche casee en 25 morceau, main gauche ecrasee, epaule cassee, trois cotes cassee, plus de dents, nez cassee, il etait nessesaire d'attendre trois mois pour recevoir ma carte permenant PMR, sans pouvoir utiliser des emplacements prevu pour personnes handicapee. Et souvent il faut beaucoup plus que trois mois.... La ou j'avais probablement le plus besoin de me garrer aux plus pret pour Mes centaines de visites médicales, de pharamacées, d’hôpitaux, de soins dentaires et de spécialistes, et mes retours urgents à l’hôpital... En fauteuil avec mobilitie severement reduit. Personne en autorité n’a l’intelligence de penser que cela pourrait être quelque chose d’une importance majeure pour aider les plus vulnérables à leur besoin le plus urgent d’aide. Si seulement valable 3 mois et confirmé par un cachet de la mairie , Il serait si facile de créer et d’impliquer pour toute personne sortant de l’hôpital avec des blessures si évidentes qu’elle aura besoin d’un carde PMR pendant de nombreuses années à venir... Qui en autorité sera assez intelligent pour penser que c’est une bonne idée de créer une telle chose

MAHMOUD

Devant chez moi y'a deux places handicapées il se trouve que deux véhicules y stationnes avec une carte CMI de même numéro identique est ce légale

Flo

Bonjour, L’autisme est t’il considéré comme un handicap donnant droit aux places réservées Handicapées svp? Merci

fleurs

Bonjour, Je loue un logement par une agence dans une résidence séniors il faut être retraitée, l'agence m'a dit que je n'avais pas le droit de me garer sur une place handicapée malgré ma carte CMI, soit disant que ses places sont pour les pompiers, les autres résidents ralent aussi surtout que je reste sur cette place 3 nuits par mois car je laisse mon parking à ma fille, il n'y a aucun emplacement prévu pour les visiteurs à l'intérieur et l'extérieur de la résidence, merci pour votre réponse

margot

j'ai une carte handicapé, et tous le monde dans l'immeuble , sais qui se gare sur les 3 places disponible , si nous avons 1 visiteur avec le macaron , pas de probleme, mais c'est que me met en coleur, que une jeune fille vient regulieremnt voir sa mamn qui habite immeuble, elle viens seule, et elle mets le macaron de sa mere sur pare brise et reste toute la nuit , je voudrais savoir si c'est normale , puisquelle ne transpot pas sa mere seulement lui rend visite , et nous les autres n'avons pas de places

Isabibi

Bonjour, ma voisine à son fils qui a 19 ans en fauteuil roulant et qui a la carte de stationnement pour personnes handicapées, seulement c'est elle qui se sert de la carte de son fils, elle dit que c'est pour emmener son fils si il a besoin d'être déplacé, mais la plupart du temps son fils n'est pas là , et c'est elle qui se sert de la carte, je lui ai dit que la place était réservée aux personnes handicapées, elle m'a dit qu'elle laissait sa voiture le temps de voir si son fils avait besoin de sortir, elle s'est justifiée comme ça, alors que son fils pour la plupart du temps n'est pas là, et je pense même qu'il ne vit pas chez sa mère la voiture et à sa mère lui il n'a pas le permis, je l'ai dit à la police municipale qui m'a répondu que pour eux les personnes handicapées ce sont des personnes en fauteuil, et qu'il ne pouvait rien faire car c'était en dehors de la résidence, quel garer sa voiture, elle se gare vraiment sans gêne devant moi, et si c'est pas elle c'est son mari, je suis handicapé mais je ne peux pas profiter de cette place comment puis-je la dénoncer et à qui ? Sachant que la voiture est à elle que son fils ne conduit pas et la plupart du temps il n'est pas là, surtout qu'elle rentre du travail met sa voiture le vendredi jusqu'au lundi qu'elle repart au travail,ce qui m'embête vraiment car je ne peux pas me garer je voudrais savoir à qui qui le dira sachant que la police municipale, ne dis rien, je suppose qu'il connaisse cette dame depuis des années, son fils à elle a été victime d'un accident en étant jeune et se retrouve en fauteuil roulant, cela ne m'embête pas si la place est pour lui mais la place c'est sa mère qui s'en sert et son père je trouve cela vraiment irrespectueux déjà de se servir du handicap de son fils pour pouvoir se garer car elle doit le faire aussi à son travail, mais apparemment d'après ce que je constate elle n'a aucun scrupule j'aimerais savoir à qui dois-je m'adresser pour qu'elle laisse la place aux personnes qui en ont besoin, car je ne suis pas la seule à avoir la carte dans la résidence où j'habite, mais la place c'est toujours elle qui la prend, ils m'ont même menacé d'appeler la police car je me mettais sur cette place, je leur ai répondu vous pouvez appeler la police la carte m'appartient et je suis handicapé, on vous remercions de nos réponses

clad70

bonjour dans le parking en sous-sol nous avons 4 places handicapées je suis le seul À avoir une carte de stationnement à mobilité réduit les 3 autres véhicules ne l'ont pas pourtant l'agence leur a donné . j'en ai besoin d'une deuxième comment faire malgré plusieurs courriers aucune réponse merci

evrard bernadette

bonjour. je suis en possession d'une carte de stationnement et une voisine travail dans le transport d'enfants handicapés dont avec une carte seulement quant elle ne travail pas le soir les week-end les vacances elle occupe le stationnent plusieurs jours sans bougé donc empèchant d'utiliser le stationnement. es légal et de quel article du code de la route . merci de votre réponse

Rubis 100

Bonjour. Devant notre résidence nous avons un emplacement réservé "ACCES POMPIERS" matérialisé par un panneau stationnement interdit sous lequel figure un autre petit panneau "STATIONNEMENT GENANT ART. 37-1 CODE ROUTE" surmonté d'un pictogramme représentant un camion enlevant un véhicule pour la fourrière. J'ai une amie possédant une carte handicapée qui se gare régulièrement sur cet emplacement en disant qu'elle en a le droit... Plusieurs résidents affirment le contraire et veulent saisir la police/justice. Qui a raison ? Merci.

Nadia

Bonjour, est-il normal ( ou autorisé ) que les vsl restent garés sur les emplacements réservés après avoir déposés le " patient " à son rdv de consultation dans les hôpitaux ? Je suis reconnue handicapée à +80% et à chaque fois que je me rends à l'hôpital, il est impossible de trouver une place. Les chauffeurs de vsl sont dans leur véhicule garés à l'emplacement, lisent, fument, mangent ou discutent avec un autre ... en attendant ... c'est désespérant !

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