Le Sénat a voté, le 6 décembre 2025, pour le maintien de la prise en compte de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) comme revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité.
La suppression de l'article 79 enterrée
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2026, une série d'amendements demandant la suppression de l'article 79 du PLF ont été adoptés sur avis favorable de la commission des Finances et de celle des Affaires sociales, et malgré un avis défavorable du gouvernement. « Nous avons tous été interpellés, voire choqués, par l'exclusion des travailleurs handicapés de la prime d'activité », a déclaré Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat.
Un article jugé « incohérent »
L'article 79, qui prévoyait de mettre fin à un mode de calcul dérogatoire pour les adultes en situation de handicap, était « tout à fait incohérent avec ce qu'on veut pour les travailleurs handicapés, c'est-à-dire les insérer le plus possible par le travail », a-t-il ajouté.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a, lui, défendu la position du gouvernement, estimant que cette dérogation pouvait être « contre-productive en matière de revenus ». « On sait bien qu'à partir d'un certain moment, le mécanisme de prime d'activité joue défavorablement », a-t-il ajouté dans l'hémicycle.
Une mesure qui permet 90 millions d'euros d'économies en 2026
L'article 79 prévoyait donc de mettre fin au calcul dérogatoire, qui permet actuellement de comptabiliser l'AAH comme un revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité. Cette prime complète les revenus des travailleurs modestes afin d'encourager la reprise d'activité. Cette mesure devait permettre, selon le gouvernement, 90 millions d'euros d'économies en 2026, et 225 millions d'euros en année pleine.
Pas question d'appauvrir les « travailleurs les plus vulnérables »
Mais les sénateurs favorables au maintien du régime actuel ont dénoncé une réforme injuste. Ils ont notamment fait valoir que les économies attendues ne justifiaient pas « d'appauvrir ainsi les travailleurs les plus vulnérables ».
En 2024, 108 000 personnes ont cumulé l'AAH et la prime d'activité, selon les derniers chiffres officiels. Parmi elles, 67 % travaillaient au sein d'un établissement ou service d'aide par le travail (Esat).
© Jakub Zerdzicki de Pexels
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