Dans sa décision rendue le 25 novembre 2020 dont l'AFP a obtenu copie, la Cour de cassation, plus haute juridiction pénale française, a annulé la décision de la cour d'Appel de Toulouse du juin 2019 (article en lien ci-dessous) en renvoyant le dossier de Kevin Fermine devant la cour d'appel de Bordeaux.
La SNCF condamnée en 2019
La Cour d'appel de Toulouse avait condamné la SNCF à verser 5 000 euros à cet étudiant en fauteuil roulant qui l'attaquait pour "discrimination" faute d'adaptation des trains aux personnes en situation de handicap. L'entreprise avait été jugée "responsable, lors de l'exécution du contrat de transport, d'une atteinte à la dignité" du plaignant, une décision annulée donc en Cassation. En revanche, la cour d'appel de Toulouse avait débouté le jeune homme de 28 ans, de sa demande de juger que la SNCF avait "manqué à ses obligations légales en matière d'accessibilité de ses équipements de transport aux personnes en situation de handicap", l'entreprise se prévalant alors de délais pour adapter ses voitures.
Devant la Cour européenne ?
Kevin Fermine, un militant associatif atteint du "syndrome de Little" (dégénérescence des neurones), dénonce le fait de ne pas pouvoir se rendre aux toilettes et au wagon-bar lors de ses fréquents trajets entre Toulouse et Paris. L'étudiant affirme qu'il n'est pas trop déçu par ce nouveau rebondissement et se réjouit que la décision de la Cour de cassation "ouvre des portes en appel et s'il le faut devant la Cour européenne des droits de l'Homme".
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