DERNIERE MINUTE DU 2 MAI 2024
Avec 54 votes pour et 0 contre, le 2 mai 2024, l'Assemblée a approuvé à son tour un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement (TND), dont l'autisme, avec des mesures ciblant notamment l'école et le répit des proches aidants. Quelques ajustements ont néanmoins été apportés. Et maintenant ? Le texte doit être examiné en deuxième lecture au Sénat dans les prochains mois afin de savoir si l'écriture votée à l'Assemblée nationale convient aux deux chambres du Parlement. Pour en savoir plus, lire notre article complet : Mieux accompagner les TND : les députés votent pour !.
ARTICLE INITIAL DU 26 JANVIER 2024
Le 25 janvier 2024, le Sénat a adopté un texte visant à favoriser le repérage précoce et l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement (TND). La proposition de loi de la sénatrice centriste, Jocelyne Guidez, a reçu un soutien unanime à la chambre haute et auprès du gouvernement, la ministre du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, promettant d'être "au rendez-vous de l'accompagnement et du soutien à toutes les épreuves de la vie", et "évidemment à l'école".
Un dispositif scolaire dédié par académie
Le texte, issu d'un rapport sénatorial transpartisan sur le sujet des TND, impose notamment l'ouverture, à l'horizon 2027, d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND par circonscription académique en maternelle ou en élémentaire. Il prévoit également une formation obligatoire pour les équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves et des étudiants présentant un TND.
Faciliter la vie des familles
Il impose, par ailleurs, à tous les enfants de réaliser deux dépistages remboursés, à 18 mois et à six ans, en vue de repérer spécifiquement ces troubles. Ces mesures offriront "un moyen d'accompagnement fonctionnel en faveur de la prise en charge des TND", a assuré l'auteure de la proposition de loi, désormais transmise à l'Assemblée nationale. C'est un texte qui "va grandement faciliter la vie des familles", a insisté le sénateur Les Républicains Laurent Burgoa.
Soutenir les proches aidants
Le texte comporte, par ailleurs, diverses mesures pour fluidifier la transmission d'informations sur les personnes concernées, et cible aussi leurs proches aidants. Il prévoit ainsi la pérennisation d'une expérimentation sur des initiatives de "relayage", lorsqu'un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, pour que son proche puisse prendre du repos. La ministre Catherine Vautrin s'y est montrée particulièrement favorable, évoquant "une expérimentation qui a fait ses preuves et fonde un véritable espoir pour des millions de personnes".
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