La proposition de loi signée de la sénatrice Jocelyne Guidez, adoptée au Sénat en janvier (TND: le Sénat adopte des mesures pour repérer et accompagner), a été votée le 2 mai 2024, en première lecture, par l'ensemble des députés qui se sont exprimés, avec 54 pour et 0 contre. Les Insoumis se sont abstenus.
Un dispositif par académie
Le texte, issu d'un rapport sénatorial transpartisan sur le sujet des TND (troubles du neurodéveloppement, dont l'autisme, TDAH, dys…), impose notamment l'ouverture à la rentrée 2027 d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves en milieu ordinaire présentant un TND par circonscription académique métropolitaine et académie ultramarine, en maternelle ou en élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département. Une proposition jugée "plus ambitieuse que notre trajectoire actuelle et la stratégie nationale 2023-2027 pour les TND" par le rapporteur du texte à l'Assemblée, Paul Christophe (Horizons).
Formation obligatoire
Il prévoit également une formation obligatoire pour les équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves et des étudiants présentant un trouble du neurodéveloppement.
Simplification des démarches MDPH
L'article 4 propose une simplification des démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), « un des points bloquants dans l'accès aux droits et un motif d'insatisfaction récurrent chez les familles », selon Paul Christophe, en prévoyant que la notification des aides scolaires se fasse par cycle pédagogique, soit pour trois ans, et non pour un ou deux ans comme c'est encore le cas actuellement dans certaines MDPH.
Des dépistages précoces
Elle impose par ailleurs à tous les enfants de réaliser deux dépistages remboursés - à neuf mois et six ans, en vue de repérer ces troubles. La version adoptée au Sénat prévoyait que ce premier dépistage ait lieu à 18 mois. Paul Christophe a regretté la modification introduite par les députés, soulignant que certains troubles "se manifestent souvent au moment où on verbalise, c'est-à-dire après douze mois". Le Sénat pourrait revenir en deuxième lecture sur la question, a-t-il suggéré. "A l'heure actuelle, sur les vingt examens médicaux obligatoires pour tout enfant, aucun n'est spécifiquement dédié au repérage des TND. Pourtant, ces troubles concerneraient un enfant sur six", a-t-il fait valoir lors des débats.
Repérage spécifique pour préma
Le texte précise également que le service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'appuie non seulement sur les examens obligatoires de l'enfant, mais également sur d'éventuels examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l'enfant ou tout autre facteur de risque identifié.
Du répit pour les proches aidants
Le texte comporte par ailleurs diverses mesures pour fluidifier la transmission d'informations sur les personnes atteintes, et cible aussi leurs proches aidants. Il prévoit ainsi la pérennisation d'une expérimentation sur des initiatives de "relayage", lorsqu'un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, sur la base du volontariat, pour que son proche puisse prendre du repos.
Plusieurs députés de gauche ont pris leurs distances avec cette mesure, estimant qu'elle dérogeait par trop au droit du travail. "Vous allez dégrader les conditions de travail des aidants (...) 144 heures d'affilée sans pause (...) pour nous c'est une ligne rouge qu'on ne peut pas franchir", a déclaré René Pilato (LFI).
Et maintenant ?
La ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles Sarah El Haïry a salué ce texte. Il doit désormais être examiné en deuxième lecture au Sénat dans les prochains mois afin de savoir si l'écriture votée à l'Assemblée nationale convient aux deux chambres du Parlement.
© Stocklib Katarzyna BiaÅasiewicz
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