Le LAPI fait son apparition à Toulouse, au grand dam des automobilistes en situation de handicap. Par LAPI, il faut comprendre « lecture automatique des plaques d'immatriculation ». Ce système qui déferle à grande vitesse dans toute la France permet le contrôle automatisé du stationnement payant dans les rues par des caméras embarquées, permettant jusqu'à 1 500 verbalisations à l'heure !
De démarches, encore des démarches…
Mais, à Toulouse, ce ne sera plus le cas. Pour ne pas écoper d'un PV, le titulaire d'une carte a désormais plusieurs options. Il peut, tout d'abord, depuis le 7 juillet 2022, enregistrer sa plaque d'immatriculation en ligne (pour une durée maximale de deux ans) mais cette procédure a ses limites. En effet, un seul véhicule est autorisé. Or la carte de stationnement est attachée à une personne. « Elle n'est pas forcément propriétaire d'une voiture et peut être transportée dans des véhicules différents chaque jour », fait valoir le collectif. Autre problème, celui des visiteurs de passage qui seraient donc contraints de faire des démarches dans chaque ville traversée puisqu'il n'existe pas encore de fichier national, au grand dam du collectif qui en profite pour interpeler l'Etat et l'Association des maires de France sur l'urgence d'une « réforme réglementaire ». Sans parler de ceux qui ne seraient pas au courant de la mise en place d'un tel dispositif et stationneraient en apposant uniquement leur carte en toute bonne foi.
Un « ticket PMR gratuit » (de maximum 24h à Toulouse) peut également être délivré sur smartphone -mais l'application Parknow choisie par la mairie ne respecte pas les normes d'accessibilité aux personnes déficientes visuelles et aveugles, selon le collectif, ce qui les oblige à solliciter leur accompagnant- ou sur les horodateurs mais qui sont souvent éloignés ou difficilement accessibles, par exemple aux personnes en fauteuil roulant, quand ils ne sont pas hors service. A noter que le ticket dématérialisé est néanmoins enregistré dans une base de données, il n'est donc pas nécessaire de revenir le déposer dans le véhicule.
Attention, détail important : les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap ne sont pas concernées par ce nouveau dispositif, précise la ville sur son site. Pour elles, rien ne change : enregistrement de véhicule ou e-ticket ne sont pas nécessaires.
Des PV à contester
Mais, sur les autres, ouvertes à tous les automobilistes, les voitures LAPI risquent fort de verbaliser des usagers qui ne seraient pourtant pas en infraction, les obligeant à « consacrer du temps et de l'énergie à contester les forfaits post-stationnement (FPS) », selon le collectif. Rien qu'à Paris depuis l'entrée en vigueur du FPS en 2018, sur les 111 800 « forfaits » contestés, 17 400 concernent les titulaires d'une carte européenne de stationnement. Le Défenseur des droits lui-même avait dénoncé ces abus en 2020 dans son rapport intitulé « La défaillance du FPS » (article en lien ci-dessous). Rien ne semble pourtant freiner la déferlante des voitures LAPI.
L'instauration d'un pré-contrôle
Le collectif réclame donc l'instauration d'un pré-contrôle, selon les préconisations du ministère de l'intérieur et de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), c'est-à-dire l'envoi d'un agent pour s'assurer que tout véhicule qui n'est pas inscrit dans la base de données n'a pas apposé une carte de stationnement visible qui autorise cette gratuité sans formalité. « La mairie de Toulouse affirme avoir concerté les associations alors même que nous lui avons fait part de notre opposition tout à fait claire », déplore le collectif. Sur son site, elle justifie pourtant le choix du dispositif LAPI afin d'« améliorer le respect de la réglementation et libérer des places de stationnement au profit de tous les usagers, dont les titulaires d'une CMI-S ou d'une CES ». Ce serait donc une aubaine ?
Handi-social peut contester les FPS pour tous
Enfin, Handi-social propose aux personnes handicapées titulaires de cartes de stationnement qui seraient verbalisées par LAPI à Toulouse de « mandater l'association sans frais pour engager à leur place les procédures de contestation des FPS qui seront émis pour tous ceux qui ne se seront pas soumis à l'obligation déguisée d'enregistrement par choix ou méconnaissance » (contact à contact@handi-social.fr ). Elle envisage également de mener ce type d'action dans les autres villes concernées. Encore faut-il que les usagers et les associations locales indépendantes se mobilisent de leur côté !
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