Nouvelles mesures territorialisées pour faire face à l'aggravation de la situation sanitaire. Seize départements sont concernés (liste en fin d'article). Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 19 mars 2021 à minuit, pour quatre semaines. Le secrétariat d'Etat au Handicap assure que « plus que jamais », l'ensemble du gouvernement est « pleinement mobilisé pour soutenir l'ensemble des personnes en situation de handicap » et leur « garantir la continuité de l'accueil et des soins qu'elles recevaient jusqu'à présent ». Quelles sont les mesures mises en œuvre pour ce public ?
Pour l'ensemble des départements de Métropole
• Le dispositif de couvre-feu est maintenu mais passe de 18 à 19h à compter du 20 mars 2021.
• Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier 4 jours par semaine, « lorsque c'est possible », précise le sécrétariat d'Etat. Outre l'octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues (article en lien ci-dessous), des aides, reconduites jusqu'au 30 juin 2021, sont disponibles pour l'adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile (en détail dans le lien ci-dessous).
• Le droit des visites dans les ESMS (établissements et services médico-sociaux) est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures auront la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n'est présent dans l'établissement ou la famille.
• L'activité des professionnels du secteur médico-social, qu'elle s'exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s'opère également en termes d'accompagnement éducatif et rééducatif.
• Le même accès aux soins que l'ensemble de la population. « Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu'il s'agisse d'hospitalisation ou de réanimation », affirme le secrétariat. Afin de faciliter l'accès aux soins, les Centres 15 sont sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et bénéficient notamment de l'appui des médecins régulateurs spécialistes du handicap. La présence d'un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l'établissement de santé.
• Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s'ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration. L'activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue. Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en ESAT pourront obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.
Et dans les 16 départements sous confinement renforcé ?
• L'ensemble des ESMS pour enfants et adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit resteront ouverts, au même titre que les crèches, écoles, collèges. Les lycées continueront d'accueillir les élèves selon le système hybride de demi-jauge, déjà largement en vigueur dans la majorité d'entre eux.
• Dans les départements concernés par le confinement, les déplacements, avec attestation obligatoire, sont autorisés uniquement pour travailler, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire des courses essentielles ou prendre l'air à proximité du domicile, dans un rayon élargi de 10 kilomètres.
• Des dérogations pour les déplacements des personnes en situation de handicap et leurs aidants seront toutefois prévues. Sur présentation d'un certificat médical, la dérogation pour port du masque, pour ceux qui ne sont pas en capacité de le porter, est maintenue. « La sensibilisation des forces de l'ordre à ces dérogations est assurée », promet le sécrétariat.
• Enfin les déplacements inter-régionaux ou inter-départementaux dans ou vers des zones confinées sont proscrits, sauf motifs impérieux.
• Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) seront par ailleurs simplifiées afin d'assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.
• Pour répondre à toutes les questions, mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) sur le site Handicap.gouv.fr. Pour les interrogations spécifiques des familles qui font face à des situations compliquées (difficultés d'accès aux soins ou à des solutions de répit), ou pour toute personne isolée, un numéro unique d'appel est disponible au 0 800 360 360.
*Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) et Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise, Yvelines), ainsi que les Alpes-Maritimes, l'Eure et de la Seine-Maritime.
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