découvrez al nouvelle application référent handicap découvrez al nouvelle application référent handicap découvrez al nouvelle application référent handicap

Tutelle : qui donne le consentement pour les soins?

Tutelle, curatelle... qui donne le consentement pour les soins médicaux d'un majeur protégé ? C'est à cette question que répondent deux nouvelles fiches conseil mises en ligne en 2021 pour aider les médecins à recueillir un consentement éclairé.

• Par

Thèmes :

Commentaires0 Réagissez à cet article

Handicap.fr est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous !

Illustration article

Tutelle, curatelle… qui donne le consentement pour les soins médicaux d'un majeur protégé ? C'est à cette question que répondent deux nouvelles fiches conseil mises en ligne en 2021 (en lien ci-dessous) par HandiConnect.fr. Porté par l'association Co Actis santé, ce site-ressource aide les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne auprès de patients en situation de handicap.

La recherche du consentement

L'article 459 du Code civil indique que le droit commun s'applique aussi dans le domaine de la santé pour une personne majeure protégée. Son consentement, même sous tutelle, doit donc être systématiquement recherché par le professionnel de santé, si elle est « apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ». Ce qui sous-entend que le patient est aussi en droit de refuser des soins de manière autonome. Une information adaptée à ses facultés de discernement doit, pour ce faire, lui être donnée. Mais encore faut-il que le praticien soit au courant des particularités des régimes juridiques de ses patients…

Des infos concrètes

Ces deux nouvelles fiches (en lien ci-dessous) entendent ainsi les « guider dans la recherche du consentement nécessaire avant la réalisation de tout acte auprès de leurs patients protégés ». Elles détaillent les différentes mesures de protection juridique (c'est-à-dire, par ordre croissant de protection : sauvegarde de justice, habilitation familiale, curatelle ou tutelle) et comment s'appuyer sur l'accompagnant (proche-aidant, aidant professionnel ou personne de confiance) pour obtenir le consentement du majeur s'il a des difficultés ou ne peut pas s'exprimer. Différents formulaires, notamment à destination du tuteur ou du curateur pour donner l'autorisation d'opérer, sont également mis à disposition. 

Le cas particulier des libéraux

Dans le cas particulier des soins dentaires, « si la formalisation du consentement est systématisée chez les chirurgiens exerçant à l'hôpital ou en clinique, cela n'est pas toujours le cas pour les soins courants en cabinet libéral, soit 90 % de la profession », explique HandiConnect. « La problématique est d'autant plus importante que certains soins dentaires peuvent être coûteux, comme les implants, et de ce fait engager le patrimoine financier du majeur protégé, ajoute le Dr Sahar Moussa-Badran, chirurgien-dentiste. Dans ces cas, le devis est obligatoire pour tous, quel que soit leur type d'exercice. »

D'autres thèmes, en BD

Rappelons que l'association Co Actis apporte aussi son soutien aux personnes ayant des difficultés de compréhension via des bandes dessinées Santé BD pour aborder la santé en images ou avec des mots simples en FALC (Facile à lire et à comprendre). Objectif ? Faciliter le dialogue entre patients et soignants. En 2021, une BD était dédiée à la compréhension de la pandémie et de la vaccination (article en lien ci-dessous).

Partager sur :
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

Commentaires0 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous !

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.