NON DISCRIMINATION – Une forte demande pour plus d'action européenne comme résultat de la consultation du Livre vert de la Commission

Résumé : 88% des sondés qui ont répondu à la consultation de la Commission sur « l'Égalité et la non discrimination dans l'Union européenne » a insisté sur le fait que l'UE devrait accroître ses efforts pour lutter contre la discrimination liée à l'él

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Un des premiers pas de la Commission sera de publier une communication sur l'anti-discrimination avant fin 2005.


Vladimír Špidla, le nouveau Commissaire européen pour l'Emploi, les affaires sociales et l'égalité des chances, a souligné qu'il s'agit d'un domaine crucial. Comme le Président Barroso l'a signalé au Parlement européen, les droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination sont une priorité essentielle pour la nouvelle Commission. Cette consultation du Livre vert nous fournit une base solide pour un programme européen large contre toutes les formes de discrimination.


La consultation du Livre vert a reçu une réponse massive, avec plus de 1500 contributions envoyées à la Commission. Parmi celles-ci, un peu plus de 1000 venaient de particuliers, les autres étant envoyées par des organisations ou des institutions.


Deux directives européennes adoptées en 2000 interdisent déjà la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, l'âge ou l'orientation sexuelle. Néanmoins, les opinions sont divisées lorsqu'il s'agit de savoir de savoir si ces nouvelles règles ont déjà eu un impact réel. Les autorités nationales, les organismes pour l'égalité et les employeurs étaient d'avis que les effets de la nouvelle législation avaient été ressentis, mais les particuliers et les ONG dans leur ensemble n'ont pas été de cet avis. Globalement, 49% des sondés ont eu le sentiment que la nouvelle législation avait eu pas ou peu d'impact. Il se peut que ce soit dû aux retards de certains États membres dans la mise en œuvre des nouvelles règles.


Une partition semblable dans l'opinion s'est produite quant à la question de savoir si la législation existante offre une couverture suffisante. Certains acteurs veulent que le niveau de protection contre la discrimination fondée sur la religion ou la croyance, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle soit aligné sur celui qui existe en matière de discrimination raciale. Cependant, certains (y compris parmi les autorités nationales) sont d'avis que plus d'action législative dans ce domaine serait prématurée.


Les sondés ont eu le sentiment que la législation est l'outil le mieux approprié, le plus efficace pour appréhender la discrimination (34,2%), plus que la sensibilisation (31,8%) et que les mesures anti-discriminatoires (22,6%). Mais le manque de conscience concernant les droits des personnes figurait parmi les obstacles les plus significatifs dans la lutte contre la discrimination, de même que les attitudes et comportements discriminatoires, et l'application nationale incomplète de la législation.


Les personnes interrogées ont reconnu la valeur ajoutée importante conférée par les financements européens, notamment la contribution du programme d'action de la Communauté pour combattre la discrimination. Ils ont recommandé à la Commission de poursuivre son soutien aux efforts des autorités nationales, des organisations de la société civile et autres pour lutter contre la discrimination, en offrant des occasions d'échanges d'expérience et d'action conjointe au niveau européen. Les sondés sont également d'avis que le soutien à la non-discrimination devrait faire l'objet d'un « mainstreaming » (c.a.d. une inclusion systématique) dans d'autres politiques de l'UE et dans d'autres instruments financiers, y compris les Fonds structurels.


La Communication de la Commission exposera le programme général de suivi pour les questions soulevées dans la consultation du Livre vert, notamment la question relative à l'implication de tous les acteurs clés (autorités nationales, régionales et locales ; organisations de la société civile ; partenaires sociaux ; organismes spécialisés dans l'égalité) dans le développement d'une politique et d'une législation européennes anti-discrimination.

La Commission procèdera par ailleurs au lancement d'une étude de faisabilité début 2005 pour examiner les initiatives qui sont possibles pour compléter le cadre juridique européen s'attaquant à la discrimination.

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