CIH : accessibilité, bientôt des sanctions financières ?

Résumé : L'accessibilité, c'était évidemment le gros morceau de ce premier CIH. 2015 : pari raté ! Pour autant, le Premier ministre annonce que des sanctions financières pourraient " motiver " tous ceux qui traînent la patte.

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La phrase a été lâchée à l'issue du premier Comité interministériel du handicap (CIH) qui s'est tenu le 25 septembre 2013 : l'échéance du tout accessible de 2015 ne sera pas respectée. Le retard accumulé depuis 2005 ne permet en effet plus de croire aux miracles. Pour autant, on devait s'y attendre puisque, à ce jour, 60% des lieux publics n'ont toujours pas atteint cet objectif. Peut-être même bien davantage... Selon le gouvernement, « ce constat lucide n'est pas un renoncement, il appelle au contraire une mobilisation inédite pour l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des transports. » Voici ses propositions...

Les grands engagements

• Une large concertation jusqu'en janvier 2014 avec l'ensemble des acteurs concernés, sous la présidence de Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne et auteure du rapport « Réussir 2015 », et pilotée par la déléguée ministérielle à l'accessibilité. L'ensemble des parties prenantes sera associé, et en premier lieu, les associations représentant les personnes handicapées. Les conclusions de cette concertation seront remises au premier ministre début 2014.
• Des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour permettre aux acteurs privés et publics de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d'accessibilité. Le non-respect de ces agendas pourra donc conduire à des sanctions financières qui alimenteront un fonds dédié à l'accessibilité.
• Une adaptation des normes d'accessibilité pour mieux prendre en compte tous les handicaps, l'évolution des techniques et les contraintes des opérateurs.
• Une structure permanente d'échange au sein de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.
• Le recrutement de 1000 jeunes en service civique qui après avoir été formés vont aller dans toute la France, à la rencontre des petits commerces et des villages pour les sensibiliser à l'accessibilité.
• Une campagne de communication interministérielle fin 2014 et début 2015.
• Des outils adaptés de la Caisse des Dépôts et Consignations et de Bpifrance pour accompagner les acteurs publics et privés dans le financement de leurs opérations d'accessibilité.
• Une politique immobilière de l'Etat au service de l'accessibilité.

Mais encore...

Faciliter la vie d'usager et de client
• Un référentiel d'accessibilité pour les services publics
• La mise en accessibilité des sites internet publics
• Des chartes d'engagements avec les fédérations professionnelles volontaires
• La création d'un label « destination pour tous »
• L'expérimentation du relais téléphonique

Faciliter la vie de citoyen
• La mise en accessibilité des processus électoraux (élections politiques, professionnelles, étudiantes et de parents d'élèves)
• Une communication gouvernementale accessible

Faciliter l'accès à la culture et au sport
• Un volet handicap dans les projets des fédérations sportives
• Le soutien aux producteurs pour l'accessibilité des films français
• L'extension de l'exception au droit d'auteur pour la transcription et l'adaptation des livres

Des sanctions financières

« On n'y sera pas, c'est certain mais on ne lâche rien, constate Jean-Louis Garcia, président de l'APAJH. Les sanctions financières évoquées concernent tous les ERP (établissements recevant du public), y compris les commerces, les hôtels, les cinémas... Il faut maintenant légiférer par ordonnance sur la manière de mettre en place cette « incitation », sans pour autant se mettre à dos les lobbys car une opposition ouverte n'est pas souhaitée. Le remède serait alors pire que le mal. Ne pas rester sur un statu quo. »

Tous dans le même bain

Pour éviter que « le handicapé » ne devienne l'empêcheur de tourner en rond, il s'avère nécessaire de convaincre la société toute entière que ces aménagements bénéficient au plus grand nombre. C'est le principe de l'accessibilité universelle, âprement défendue par le Premier ministre dans son discours. Parents avec poussette, livreurs, personnes âgées, même combat ! Qui a déjà transbahuté une valise dans le métro parisien en sort définitivement convaincu. Cette réalité sera d'ailleurs au cœur de la prochaine campagne d'affichage de l'APF (Association des paralysés de France) qui met en parallèle la situation d'une jeune femme en fauteuil roulant et d'un papa avec poussette face à une volée de marches !

Ne pas chercher de prétexte

« Je dis aussi à ceux qui ont pris du retard, conclut Jean-Marc Ayrault, qu'ils aillent voir aussi les exemples de réussite, que ce soit dans les administrations publiques, les collectivités locales, les transports ou certaines entreprises privées : il y a des aménagements remarquables, convaincants, qui apportent du confort et de la liberté de mouvement. Basons-nous sur ces exemples réussis pour ne pas chercher des prétextes ! ».

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 28-09-2013 par laurence :
Pourquoi ailleurs l'accessibilié est de mise et ne serait pas possible chez nous ?
Bien évidemment que l'accessibilité est un bienfait pour tous : pas seulement les personnes handicapées, mais également pour les poussettes, les personnes âgées etc... Il serait enfin grand temps que les mentalités changent, car chacun est ou sera concerné un jour ! au-delà de l'accessibilité c'est surtout une éducation à la différence et intégrer les personnes en difficulté dans la vie de tous les jours.

Le 28-09-2013 par laurence :
Pourquoi ailleurs l'accessibilié est de mise et ne serait pas possible chez nous ?
Bien évidemment que l'accessibilité est un bienfait pour tous : pas seulement les personnes handicapées, mais également pour les poussettes, les personnes âgées etc... Il serait enfin grand temps que les mentalités changent, car chacun est ou sera concerné un jour ! au-delà de l'accessibilité c'est surtout une éducation à la différence et intégrer les personnes en difficulté dans la vie de tous les jours.

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