Accident du travail : baisse du barème d'indemnisations ?

Résumé : Des associations s'inquiètent d'une baisse des barèmes d'indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ils demandent également que de nouvelles pathologies, comme les risques psycho-sociaux, soient pris en compte.

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Les associations des accidentés de la vie (Fnath) et de défense des victimes de l'amiante (Andeva) disent craindre une baisse des barèmes d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans une lettre ouverte à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Les deux associations qui demandent la tenue d'une table ronde s'inquiètent des « objectifs réels » du Comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles créé par décret le 9 février 2016. « Il est évident que cette initiative s'inscrit dans la volonté récurrente des pouvoirs publics, des organismes de Sécurité sociale et du patronat de faire baisser le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) », écrivent la Fnath et l'Andeva.

Tenir compte des risques psycho-sociaux

« Nous craignons que ces personnes soient moins bien indemnisées et une révision à la baisse des critères afin de diminuer leur nombre », a expliqué le secrétaire national de l'Andeva Alain Bobbio. « Nous ne pouvons pas accepter que l'équilibre financier se fasse au détriment des victimes », poursuivent les associations. Les signataires de la lettre souhaitent que soient évoquées au cours de cette table ronde trois questions « prioritaires », dont l'inscription de nouvelles pathologies (en particulier l'amiante et les risques psychosociaux) dans les tableaux des maladies professionnelles. Ils demandent également que soit abordée la protection de l'emploi et du revenu des salariés atteints de pathologies professionnelles et une « avancée » vers la réparation intégrale des préjudices des victimes du travail.

Pas d'inquiétude du côté du ministère

Interrogé par l'AFP, le ministère souligne que le « travail d'actualisation, qui n'a pas été mené depuis plusieurs années, est nécessaire pour assurer une réparation adaptée et équitable aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ». « Le comité d'actualisation des barèmes AT-MP est chargé d'un travail technique qui n'a pas vocation à faire des économies, ni à baisser les indemnisations, ni à revenir sur les principes de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : les barèmes prendront toujours en compte le déficit fonctionnel permanent et le préjudice professionnel », ajoute-t-il. « Le comité d'experts est constitué principalement de médecins », précise-t-il.

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