La justice a ordonné le 6 mars 2015 à la gérante d'un hôtel, qui refusait d'accueillir des cours d'« accompagnement sexuel » pour personnes handicapées (article en lien ci-dessous), d'ouvrir les portes de son établissement près de Strasbourg à l'association organisant ce stage présenté comme une première en France. Le juge des référés du TGI de Strasbourg a donné gain de cause à l'Appas (Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel des personnes handicapées), à l'initiative de ces cours qui doivent se tenir à la mi-mars à Erstein (Bas-Rhin). L'hôtel devra verser une astreinte de 10 000 euros s'il n'obtempère pas.
Par peur d'être poursuivie
La gérante de l'hôtel avait dans un premier temps accepté d'accueillir le stage, avant de se rétracter de crainte d'être poursuivie pour proxénétisme en raison du contenu de la formation, provoquant l'action en justice de l'Appas. « Il n'apparaît pas que le risque de proxénétisme hôtelier soit caractérisé », a dit la juge des référés, estimant la rupture de contrat « dépourvue de motifs légitimes ». A l'audience, l'avocate de l'hôtelière, Me Sophie Elchinger a fait valoir que sa cliente n'avait « pas eu connaissance du contenu de la formation et de toute la polémique qui s'y rattache » en l'acceptant initialement dans son hôtel. L'avocate de l'Appas, Me Caroline Zorn a de son côté plaidé le respect du droit des contrats, en écartant toute référence à la « morale » du contenu de la formation. « La formation va se tenir comme prévu » du 12 au 15 mars, a annoncé Me Zorn après le délibéré.
Se protéger au niveau juridique
L'hôtelière s'était engagée à respecter la décision de justice, disant vouloir se protéger au niveau juridique. Dans ce dossier « il était question de savoir si parler de sexe et de handicap constitue un trouble à l'ordre public », a estimé Me Zorn, spécialiste en droit de la santé. « La réponse est non, cette formation est légale », a-t-elle ajouté. « Mais demain, si l'association met en rapport des personnes en demande d'accompagnement sexuel à la vie affective » avec des aidants sexuels, elle pourra être poursuivie pour proxénétisme, a affirmé l'avocate. « Le but aujourd'hui est d'éveiller les consciences », a-t-elle dit.
La formation aura lieu
Décidée à relancer le débat en France sur les aidants sexuels, l'Appas organise en Alsace ce premier stage de formation à l'accompagnement sexuel des personnes handicapées. Celle-ci est pratiquée aujourd'hui dans le secret faute de cadre législatif. Cette session de formation est présentée comme une première en France par le président de l'association, Marcel Nuss. Une quinzaine de stagiaires, en majorité masculins, doivent prendre part au stage qui sera assuré par un sexologue-psychologue, un juriste, une spécialiste en massage et une ancienne accompagnante sexuelle.
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