Alcool et grossesse : la mère empoisonne-t-elle son enfant ?

Résumé : Boire trop d'alcool en étant enceinte n'est pas un crime,même lorsque l'enfant nait handicapé. Verdict de la justice et défaite pour un conseil municipal qui avait demandé une compensation financière pour la prise en charge de l'enfant.

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Boire trop d'alcool en étant enceinte et mettre ainsi en danger le foetus ne doit pas être considéré comme un crime, a tranché le 4 décembre 2014 la cour d'appel britannique dans un jugement très attendu. Le verdict constitue une défaite pour un conseil municipal du nord-ouest de l'Angleterre qui avait demandé une compensation financière pour sa prise en charge d'une petite fille de sept ans, lourdement handicapée. Seulement désignée par ses initiales, CP, la petite fille est née avec des dysfonctionnements graves du cerveau à cause de l'alcoolisme de sa mère, qui buvait jusqu'à une demi-bouteille de vodka et huit cannettes de bière par jour au moment de sa grossesse. 

La fillette empoisonnée par sa mère

Un premier tribunal en 2011 avait donné raison au conseil municipal en estimant que la fillette avait bien été empoisonnée par sa mère, et que celle-ci avait conscience des risques qu'elle faisait courir à son futur enfant. Mais un juge a cassé cette décision en décembre 2013 sur l'argument qu'un foetus n'était pas une personne et qu'il ne pouvait donc pas être victime d'un crime. Ce jugement a été confirmé à l'unanimité des trois juges le 5 décembre 2014 par la cour d'appel. "Une mère enceinte et qui boit excessivement ne se rend pas, selon nos lois, coupable d'un crime si son enfant naît handicapé par la suite", indiquent-ils dans leur jugement.

Pas avec l'intention de nuire ?

L'affaire a soulevé un débat animé en Grande-Bretagne. Des associations de défense des droits de la mère craignaient que l'affaire fasse jurisprudence et ouvre la porte à un déluge de procédures contre des mamans, comme cela existe déjà aux Etats-Unis. "Aucune mère ne boit avec l'intention de nuire à son enfant. Une femme qui a des problèmes avec l'alcool devrait recevoir de l'aide et non être envoyée en prison", a souligné Susie Fleisher, responsable d'une association de soutien et dont la fille adoptive souffre du syndrome de l'alcoolisation foetale.

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