AAH : le nombre de bénéficiaires a doublé depuis 1990

Résumé : Le nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés a doublé entre 1990 et 2017 pour atteindre 1,13 million, notamment à cause d'évolutions démographiques. D'autres raisons ? Et qui peut y prétendre ?

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Fin décembre 2017, 1,13 million de personnes perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 55,6 % l'AAH1 (taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %) et 44,4 % l'AAH2 (taux d'incapacité entre 50 % et 79 %). 52 % des allocataires de l'AAH1 sont des hommes, dont l'âge médian est de 48  ans. Versée sous conditions de ressources, l'AAH atteint actuellement 819 euros par mois pour une personne seule, mais ce montant va être porté à 860 euros le 1er novembre, puis à 900 euros fin 2019.

Doublé en 27 ans

Entre 1990 et 2017, le nombre de bénéficiaires de cette allocation créée en 1975 a doublé. Plusieurs facteurs expliquent cette croissance : des effets démographiques liés au baby-boom, des modifications réglementaires depuis 2005, dont plusieurs revalorisations exceptionnelles et, depuis 2008, le contexte économique. Le nombre d'allocataires de l'AAH1 a ainsi augmenté de 12,8 % par rapport à 2006 ; la hausse est nettement plus marquée pour celui de l'AAH2, puisque les effectifs ont doublé depuis 2006. Dans un premier temps, entre 1990 et 2005, le nombre de bénéficiaires de ce minimum social a augmenté de façon régulière, d'environ 2,7% par an en moyenne, "sous l'effet principalement de la démographie", souligne la Drees, service statistique des ministères sociaux (étude 1087 en lien ci-dessous). La décennie 1990 a en effet été celle où les générations du baby-boom sont arrivées à un âge (entre 45 et 60 ans) où les handicaps sont plus fréquents.

Difficultés d'insertion importantes

Après une période de relative stagnation en 2005-2008, le nombre d'allocataires de l'AAH a connu une nouvelle période de hausse marquée à partir de 2008, avec plus de 4% de hausse moyenne annuelle jusqu'en 2012. Ceci s'explique principalement par des revalorisations successives bi-annuelles portées par Nicolas Sarkozy, qui ont eu pour effet "de relever sensiblement le plafond des ressources et ainsi d'accroître le nombre d'allocataires de la prestation", selon l'étude. Depuis 2015, l'augmentation du nombre de bénéficiaires est restée supérieure à 2% par an, ce qui s'explique notamment par le "recul de l'âge minimum légal de départ à la retraite de la génération née en 1954". Dans une précédente étude publiée en juillet, la Drees avait souligné des "difficultés d'insertion importantes" pour les personnes handicapées, en observant que seuls 6% des allocataires de cette prestation "sortent des minima d'une fin d'année à la suivante".

Qui a droit à l'AAH ?

L'AAH est destinée à des personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus ne pouvant prétendre à une pension de retraite, un avantage invalidité (pension d'invalidité et allocation supplémentaire d'invalidité [ASI]) ou une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH, fixé en 2017 à 810,89 euros par mois. La condition d'âge peut être avancée à 16 ans, si l'allocataire n'est plus à la charge des parents pour le bénéfice des prestations familiales. L'AAH peut être accordée aux personnes de nationalité étrangère si elles résident en France et qu'elles sont en situation régulière.

L'AAH est attribuée selon des critères médicaux et sociaux évalués par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle est accordée dans les deux cas suivants : si on reconnaît au demandeur un taux d'incapacité d'au moins 80 % (AAH1), ou bien si ce taux est compris entre 50 % et 79 % (AAH2) et qu'il est assorti d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE).

La RSDAE est caractérisée lorsque la personne rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi qui sont liées exclusivement aux effets du handicap et qui ne peuvent pas être compensées. Le caractère durable de la restriction est conditionné à des effets prévisibles du handicap pendant au moins un an. Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à un plafond : 9 701,52 euros pour une personne seule, 19 403,04 euros pour une personne vivant en couple sans enfant en 2017 et 4 850,76 euros par enfant supplémentaire.

L'AAH est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA). Son versement prend fin à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'incapacité de 50 % à 79 %. L'allocataire bascule alors dans le régime de retraite pour inaptitude. Pour les personnes ayant un taux d'incapacité de 80 % ou plus, plusieurs cas sont possibles :

  • si l'allocataire ouvre ses droits à la retraite avant 2017, il perçoit l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et, éventuellement, le complément de l'AAH ;
  • si l'allocataire ouvre ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 2017, il continue de percevoir l'AAH (dont le montant est toutefois recalculé pour tenir compte de la pension de retraite).

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