« Une première simplification pour déclarer la qualité de travailleur handicapé en attendant d'aller encore plus loin », a tweeté Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap. Un décret publié le 5 octobre 2018 au Journal officiel (en lien ci-dessous) simplifie en effet la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
La RQTH, c'est quoi ?
Cette procédure émane des 113 propositions pour « restaurer les conditions de la confiance » et améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap contenues dans le rapport rendu par deux parlementaires Adrien Taquet et de Jean-François Serres en mai 2018 (article en lien ci-dessous). Son nom ? Plus simple la vie. Rappelons que la RQTH est délivrée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), après instruction de la demande par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle permet à son titulaire de bénéficier de l'obligation d'emploi, de dispositifs dédiés d'insertion professionnelle, d'un accès plus facile à la fonction publique et aux emplois réservés ou encore d'aménagements des horaires et du poste de travail.
Quels bénéficiaires ?
Qu'est-ce qui va changer avec ce décret ? Une attestation sera automatiquement délivrée à plusieurs catégories de personnes handicapées : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Cette attestation, qui doit être définie précisément par un arrêté ministériel, mentionne la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle.
Une RQTH automatique
Par ailleurs, toute décision d'attribution de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » et de l'allocation aux adultes handicapés précise à son titulaire qu'il est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de RQTH. Ce décret prévoit, enfin, que toute demande de renouvellement auprès de la MDPH proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui a été délivrée au titre d'une précédente décision de la CDAPH, dans l'attente du renouvellement. Cette mesure évitera ainsi les ruptures de droit de manière à ne pas léser l'usager confronté à des délais de traitement parfois très longs. Cela suppose néanmoins que la demande ait été faite avant l'échéance.
De l'air pour les MDPH
De bonnes nouvelles pour les usagers mais également pour les MDPH qui, pour la plupart, croulent sous les dossiers. En 2017, la RQTH représentait en effet, avec 13,5% du total, le second poste des 4,5 millions de demandes adressées aux MDPH, derrière les demandes liées aux cartes d'invalidité, de transport et de stationnement, mais devant l'AAH ou la PCH...
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, le 6 octobre.
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