Les chèques emploi service refusés par des banques ?

Résumé : Des banques appliquent des frais sur les CESU (Chèque emploi service universel), qui servent à payer des intervenants dans le cadre de la PCH, ou refusent tout simplement de les encaisser. L'Essonne dénonce des irrégularités sur tout le territoire...

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Alerte sur les Chèques emploi service universel (CESU). Ils subissent une discrimination manifeste de la part de certaines banques. C'est l'Essonne qui tire la sonnette d'alarme ; dans ce département, ils ont été mis en place en avril 2017 et rebaptisés « Chèques autonomie Essonne ». De nombreux usagers ont en effet informé les services dédiés du département que les établissements bancaires appliquaient des frais de gestion lorsque ce support leur était présenté, voire refusaient tout bonnement de les encaisser. Ces pratiques pour le moins douteuses sont le fait des réseaux bancaires et s'appliquent, malheureusement, dans toute la France.

CESU, c'est quoi ?

Le versement par les départements de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) sous la forme de Chèque emploi service universel (CESU) est prévu par le Code de l'action sociale et de la famille (CASF). Ce mode de paiement est ce que l'on appelle le CESU préfinancé ; il se présente sous la forme d'un chéquier directement adressé au domicile du bénéficiaire. Facile d'utilisation et sécurisé, il permet, chaque mois, de payer les intervenants à domicile, principalement pour les aides corporelles type toilette, repas. A l'heure actuelle, plus du tiers des départements français y ont recours, soit pour l'APA, soit pour la PCH, soit pour les deux prestations. Ces chèques sont des titres de paiement valables sur l'ensemble du territoire national.

Des banques hors la loi ?

Le CESU ou chèque autonomie, quel que soit son nom, doit donc être considéré comme un chèque bancaire classique, ce qui oblige les établissements bancaires à l'accepter sans difficulté. Face à ces irrégularités, François Durovray, président du département de l'Essonne, a donc sollicité le soutien de Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF) afin qu'il saisisse l'Association française des banques (AFB) sur cette question. « Nous souhaitons nous assurer qu'aucune pratique bancaire ne viendra plus à l'avenir contraindre l'usage des chèques autonomie », conclut-il.

© zest_marina/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 02-09-2017 par Bondis :
Si ces banques sont dans lillégalité alors ils doivent être sanctionnées pénalement

Le 02-09-2017 par Mimi kitty :
Bonjour.
La banque c'est facil ils ne font pas ce qu.on demande si ca leurs apportent pas du frique. Une dame de ma banque m'a dit on n'est pas assistantes sociale. Le contraire m.aurais etonnée.

Le 04-09-2017 par jc caudéran :
pour les cesu tiers payants ils servent à payer les charges vsociales: https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurprefinance.jsp#3

Le 04-09-2017 par JC Caudèran :
Sauf erreur de ma part les chéques emplois service universel doivent être présenté au CRCESU: https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurprefinance.jsp#3

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